Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2021, la préfète d'Indre-et-Loire demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.

B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 par lequel le préfet de l'Indre a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Par un jugement n° 2303040 du 4 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

Par un jugement n° 2111414 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, M.

B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Par un jugement nos 2204164-2204165 du 25 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2201256 du 15 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000161 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2021, M.

Par un jugement n°s 2103949, 2103950 du 10 novembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes.

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre transitoire, a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, M.

Par un jugement n° 2201568 du 19 janvier 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

B A et sa mère Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 13 octobre 2023 par lesquels le préfet de l'Indre a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait

B A et sa mère Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 13 octobre 2023 par lesquels le préfet de l'Indre a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté de la préfète d'Indre-et-Loire du 26 octobre 2020 rejetant sa

B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 23 novembre 2022 par lequel la préfète d’Indre-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

A, représenté par Me Bouzid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Indre du 29 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Indre

B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du préfet de l'Indre du 24 octobre 2021 en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français sans délai et d'annuler l'arrêté

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 mars 2019 par lequel le préfet de l'Indre a prononcé la déchéance du droit d'eau fondé en titre attaché au moulin de Chambon,

Par un jugement n° 2200966 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.