Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01168_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01176_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 1903313 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel au titre de l'année 2014 et rejeté le surplus de leur demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01178_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 1903316 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel au titre de l'année 2014 et rejeté le surplus de leur demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01179_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 1903318 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel au titre de l'année 2014 et rejeté le surplus de leur demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01181_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 1903319 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel au titre de l'année 2014 et rejeté le surplus de leur demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02808_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Busic, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 août 2022 ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01877_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00701_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un jugement n° 2201672 du 16 mars 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01135_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un jugement n° 2001857 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00321_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme E devant le tribunal administratif de Nantes.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03729_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Par un jugement n° 2012579 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2021, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01144_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2400289 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01759_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2103939 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02613_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un jugement n° 1806031 du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02779_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2021 et un mémoire enregistré le 18 juillet 2022, le ministre des armées demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00593_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02345_20240202
2 février 2024
2 février 2024
M. et Mme C relèvent appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande. Sur la régularité de la procédure d'imposition suivie devant la société Le Bistrot du Marché : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04376_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par suite, elle n'établit pas la réalité du préjudice dont elle demande la réparation.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03399_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me De Saulce Latour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01714_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un jugement n° 2402412 du 23 mai 2024, le magistrat désigné par le président de ce tribunal a rejeté sa demande.
Source officiellePage 21 sur 136