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erronée des éléments des dossiers, commis une erreur de fait en considérant à tort que son insertion scolaire n’était pas établie et commis une erreur d’appréciation des conséquences qu’entraîne la décision

En deuxième lieu, la décision attaquée comporte l’énoncé des textes dont elle fait application et mentionne avec suffisamment de précisions les éléments de la situation personnelle de M. A....

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Il soutient que : - le tribunal administratif de Marseille a commis une erreur manifeste d'appréciation des éléments de l'espèce ; - dans le cadre de la présente instance, l'avis favorable en date

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Ainsi, ces décisions sont suffisamment motivées. 9.

Il revient à l'intéressé d'établir devant le juge chargé d'apprécier la légalité de cette décision que les éléments qu'il n'a pas pu présenter à l'administration auraient pu influer sur le sens de cette

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A... soutient que le jugement est entaché d’erreur de droit et d’erreur manifeste d’appréciation, ces éléments, qui concernent le bien-fondé du jugement, sont sans incidence sur sa régularité.

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Ainsi, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que le préfet n'aurait pas mentionné l'ensemble des éléments caractérisant la situation de M. A, elle est suffisamment motivée. 5.

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Cette même instruction, en son point 2.4 intitulé « Autres vérifications par l’autorité consulaire » indique que cette dernière « (…) peut opposer un refus s’il existe des éléments suffisamment probants

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Ainsi, les refus de titre de séjour contestés énoncent de façon suffisamment précise les éléments de droit et de fait qui les fondent.

Ainsi, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que le préfet n'aurait pas mentionné l'ensemble des éléments caractérisant la situation de M. B, il est suffisamment motivé. 4.

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