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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00224_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Besse-sur-Issole à lui payer
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02620_20230810
10 août 2023
au juge du référé de se prononcer sur l'irrecevabilité de la requête en référé. 3.
ORCA_23MA01874_20230721
21 juillet 2023
B, représenté par Me Bender, demande à la la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 juillet 2023 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02484_20230330
30 mars 2023
Par une ordonnance n° 2211565 du 20 octobre 2022, la vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, juge des référés, a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24MA02211_20240822
22 août 2024
Par une ordonnance n° 2407366 du 6 août 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02738_20240214
14 février 2024
Par une ordonnance n° 2305981 du 18 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a ordonné cette expertise et désigné, M. F E, comme expert.
DCA_24MA01755_20240715
15 juillet 2024
E... représenté par Me Furio-Fischi, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 18 juin 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à
DCA_22MA02985_20230201
1 février 2023
Par l’ordonnance attaquée du 22 novembre 2022, la juge des référés a mis fin aux opérations d’expertise.
ORCA_25NC00663_20250327
27 mars 2025
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, de condamner l'Etat à lui donner le contrat qu'il demande.
DCA_25MA00495_20250410
10 avril 2025
du tribunal administratif de Toulon du 11 février 2025 ; 2°) de rejeter les conclusions de première instance de Mme C et de la caisse primaire d'assurance maladie du Var.
DCA_24DA00843_20240802
2 août 2024
Il résulte de l'ordonnance attaquée que le juge des référés du tribunal administratif a désigné M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02168_20221220
20 décembre 2022
Par une ordonnance n° 2201235 du 20 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a fait droit à la requête de M. C.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00394_20220712
12 juillet 2022
Par une ordonnance n° 2101258 du 24 janvier 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02661_20251118
18 novembre 2025
La métropole soutient que : - l’ordonnance attaquée est irrégulière, dès lors que : * en premier lieu, en rendant une ordonnance de référé, en désignant un expert et en statuant sur un référé-provision
DCA_24DA01890_20241031
31 octobre 2024
, de faire droit à ses conclusions de première instance.
DCA_23TL00588_20230516
16 mai 2023
Par une ordonnance n° 2300342 du 28 février 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.
DCA_23TL02479_20240320
20 mars 2024
Par une ordonnance n° 2305427 du 2 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
DCA_23TL02480_20240320
Par une ordonnance n° 2305428 du 2 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
DCA_23NC00124_20230328
28 mars 2023
dans le cadre des deux instances.
ORCA_22MA00263_20220922
22 septembre 2022
du tribunal administratif de Toulon du 23 décembre 2021 ; 2°) statuant en référé, de rejeter les demandes présentées par M. et Mme D devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulon.
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