Alors même qu'il a été mis à même de justifier d'un intérêt lui donnant qualité à agir, contestée en défense devant le premier juge et qu'il s'est abstenu d'y procéder avant la clôture de l'instruction

, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2021, la SARL Realnet, représentée par Me Jean-Noël Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802941/3 du 4 février

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février et 23 mai 2022, la SAS Paris Look, représentée par Me Derhy, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Elle peut, en outre, lui demander des justifications au sujet de sa situation et de ses charges de famille, des charges retranchées du revenu net global ou ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le

Par un jugement n° 2007627 du 8 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, Mme B et M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 avril 2020 et le 26 octobre 2021, la SARL BTP Services, représentée par la société KPMG Avocats, demande à la cour : 1°)

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, la société Stallergenes SAS, représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 février

Par un jugement n° 2108498 du 2 février 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, M.

, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de M. et Mme B la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de M. et Mme D la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 1800986 du 20 novembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, la SARL RS Motors, représentée par la SELARL RSDA, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 mars 2024 du tribunal

également lui demander des justifications lorsqu'elle a réuni des éléments permettant d'établir que le contribuable peut avoir des revenus plus importants que ceux qu'il a déclarés. () ".

Par jugement n° 2402204 du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2022, M.

Elle soutient que : - sa requête d’appel est recevable ; - l’ordonnance attaquée, qui a rejeté sa demande comme irrecevable pour défaut de production de la justification de l’accomplissement des formalités

de la Haute-Garonne, représenté par Me Herrmann, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des articles R. 811-15 et R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution de

B C en annexe de la demande d'éclaircissement et de justification qui lui a été adressée en application des dispositions des articles L. 10 et L. 16 du livre des procédures fiscales le 30 juillet 2012.

Ils soutiennent que : - la procédure d'imposition est irrégulière, faute pour le service d'avoir engagé un dialogue contradictoire avant de leur adresser une demande de justification en application de