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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00916_20230914
14 septembre 2023
B, représenté par Me Coustenoble, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 2
ORCA_23BX01045_20230927
27 septembre 2023
A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
ORCA_23BX02230_20240201
1 février 2024
C, représenté par Me Pardoe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 de la préfète de la Gironde
Juge des référés
ORCA_25BX00028_20250428
28 avril 2025
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025 sous le n° 25BX00028, Mme E F, représentée par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le
ORCA_25BX01881_20251210
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Astié, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Gironde du 12 septembre
ORCA_21BX04230_20220801
1 août 2022
I, représenté par Me Astié, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 21BX04230, par les mêmes moyens. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
C, représenté par la SCP Ten France, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la communauté urbaine Grand Poitiers à lui verser une indemnité de 709 018,14 euros, avec intérêts
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01100_20230711
11 juillet 2023
12 mars 2021 et les 30 septembre et 7 décembre 2022, le syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC) FO et la Fédération Equipement Environnement Transports et Services (FEETS) FO, représentés
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00299_20231219
19 décembre 2023
Il peut se faire représenter par un autre membre du corps préfectoral ou par le directeur des services du cabinet. ". 18.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02308_20251202
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 septembre 2022 et 30 octobre 2025, Mme B..., représenté par Me Battle, demande à la cour : 1°) d’annuler
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02188_20220519
19 mai 2022
C, représenté par Me Marty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2001577 du tribunal administratif de Limoges du 21 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2020 par lequel
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00898_20230606
6 juin 2023
Procédure devant la cour : I) Sous le n° 20BX00898, par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 mars 2020, 21 octobre 2021 et 28 février 2023, la commune de Saint-Joseph, représentée par Me Keïta
1ère chambre
DCA_21TL03610_20231026
au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL03610 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la communauté d'agglomération Alès Agglomération, représentée
ORCA_21BX02438_20220505
5 mai 2022
B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 de la préfète de la Gironde
3ème Chambre
DCA_23NT01845_20240506
6 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, sous le numéro 23NT01845, Mme C D épouse E, représentée par Me Wahab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du
5ème chambre
DCA_24VE00383_20251218
18 décembre 2025
B... et la société GVE, représentés par Me Ribière, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mennecy la somme de 2 000 euros au titre des dispositions
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02934_20230309
9 mars 2023
Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022 sous le n° 22LY02934, M. et Mme A, représentés par Me Cadoux, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d'enjoindre à la préfète
DCA_22BX01065_20240206
6 février 2024
B, représenté par Me Ferrer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 février 2022 ; 2°) de condamner la commune d'Arès à lui verser la somme de 25
2ème chambre
DCA_21PA05027_20230125
25 janvier 2023
C, représenté par Me Pascal Andrieux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 31 juillet 2018 par laquelle le président du conseil départemental
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00334_20220421
21 avril 2022
Par une requête n° 21VE00334, enregistrée le 5 février 2021, Mme A D, épouse B, représentée par Me Duivon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février
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