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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00916_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B, représenté par Me Coustenoble, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 2

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01045_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02230_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

C, représenté par Me Pardoe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 de la préfète de la Gironde

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00028_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025 sous le n° 25BX00028, Mme E F, représentée par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01881_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., représenté par Me Astié, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Gironde du 12 septembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04230_20220801

Admin. Appel

1 août 2022

1 août 2022

I, représenté par Me Astié, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 21BX04230, par les mêmes moyens. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02385_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C, représenté par la SCP Ten France, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la communauté urbaine Grand Poitiers à lui verser une indemnité de 709 018,14 euros, avec intérêts

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01100_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

12 mars 2021 et les 30 septembre et 7 décembre 2022, le syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC) FO et la Fédération Equipement Environnement Transports et Services (FEETS) FO, représentés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00299_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il peut se faire représenter par un autre membre du corps préfectoral ou par le directeur des services du cabinet. ". 18.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02308_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 septembre 2022 et 30 octobre 2025, Mme B..., représenté par Me Battle, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02188_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

C, représenté par Me Marty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2001577 du tribunal administratif de Limoges du 21 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2020 par lequel

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00898_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Procédure devant la cour : I) Sous le n° 20BX00898, par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 mars 2020, 21 octobre 2021 et 28 février 2023, la commune de Saint-Joseph, représentée par Me Keïta

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03610_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL03610 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la communauté d'agglomération Alès Agglomération, représentée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02438_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 de la préfète de la Gironde

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01845_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, sous le numéro 23NT01845, Mme C D épouse E, représentée par Me Wahab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00383_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... et la société GVE, représentés par Me Ribière, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mennecy la somme de 2 000 euros au titre des dispositions

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02934_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022 sous le n° 22LY02934, M. et Mme A, représentés par Me Cadoux, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01065_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

B, représenté par Me Ferrer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 février 2022 ; 2°) de condamner la commune d'Arès à lui verser la somme de 25

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05027_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

C, représenté par Me Pascal Andrieux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 31 juillet 2018 par laquelle le président du conseil départemental

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00334_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Par une requête n° 21VE00334, enregistrée le 5 février 2021, Mme A D, épouse B, représentée par Me Duivon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février

Source officielle

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