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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01039_20250729
29 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2500321 du 17 avril 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
ORCA_25NC00744_20250527
27 mai 2025
Par une ordonnance n°2500944 du 12 février 2025, le président de la 5e chambre du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, faute pour l'intéressée d'avoir produit, en dépit d'une demande de régularisation
ORCA_25NC01704_20250818
18 août 2025
Par une ordonnance n° 2501302 du 5 mai 2025, le président de la 2ème chambre de ce tribunal a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02345_20230220
20 février 2023
pièces du dossier qu'une première demande de régularisation de la requête, assortie d'un délai d'un mois, a été adressée à Mme B sur le fondement de l'article L. 431-11 du code précité, dont elle a accusée
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02172_20240502
2 mai 2024
Par une ordonnance n° 2103533 du 13 juin 2023, la première conseillère faisant fonction de présidente de la 5ème chambre du tribunal leur a donné acte d'un désistement d'instance.
ORCA_23VE02481_20240716
16 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2112837 du 5 septembre 2023, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise lui a donné acte de son désistement de sa demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00673_20230713
13 juillet 2023
Cet accusé de réception doit être regardé comme établissant la réalité de la saisine des autorités autrichiennes, alors même qu'il a été émis à partir de l'adresse électronique du point national d'accès
ORCA_25BX03150_20260324
24 mars 2026
Par une ordonnance n° 2500310 du 20 novembre 2025, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux a donné acte du désistement de la demande de la société Pierre-Guilhem Metayer –
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04959_20250415
15 avril 2025
L'ADEPT reprend en appel le moyen développé en première instance tiré de ce que le délai de vingt-neuf jours entre la mise à pied à titre conservatoire de Mme A et la saisine de l'inspection du travail
3ème chambre
DCA_24PA04840_20251114
14 novembre 2025
L’administration a également retenu que Mme B..., dans plusieurs courriers, avait porté des accusations graves et infondées à l’encontre de sa hiérarchie s’agissant de la dégradation de ses conditions
2ème chambre
DCA_20TL23769_20221230
30 décembre 2022
Mme C, a saisi le centre hospitalier universitaire de Toulouse par une lettre du 11 décembre 2017 reçue le 20 décembre 2017, d'une demande indemnitaire préalable.
4ème Chambre
DCA_21VE01076_20240206
6 février 2024
Il soutient que : -le jugement attaqué est entaché d'insuffisance de motivation, dès lors les premiers juges se sont bornés à affirmer, sans aucune explication, que les accusations dont il a été l'objet
5ème chambre
DCA_21NT01674_20230627
27 juin 2023
La commune a accusé réception de ce dossier, complet à cette dernière date.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01162_20240313
13 mars 2024
B en dépit de l'absence d'accusé de réception de ce message.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01367_20220616
16 juin 2022
du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.
Juge unique
DCA_23NT01256_20230628
28 juin 2023
Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative, " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit
DCA_22NT03688_20230111
11 janvier 2023
ORCA_21VE01621_20221006
6 octobre 2022
Par une ordonnance n° 2104430 du 6 mai 2021, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise lui a donné acte du désistement de sa demande, en application de l'article R. 776
3ème Chambre
DCA_23VE01154_20231214
14 décembre 2023
Par un courrier du 8 février 2023, adressé par la voie de l'application informatique Télérecours et dont il a été accusé réception le même jour, le président de la 5ème chambre du tribunal a, en application
1ère Chambre
DCA_24VE01287_20251009
9 octobre 2025
Par une ordonnance n°2202022 du 14 mars 2024, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Versailles a donné acte du désistement de sa demande.
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