B, ressortissant guinéen, est, entré irrégulièrement sur le territoire français à la fin de l'année 2020.

Par un arrêté du 2 décembre 2019, le directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est a autorisé ce transfert.

qu'en vertu des dispositions de l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales, dans sa version applicable à la date de la délibération litigieuse, cette compétence avait été transférée

Par l'arrêté contesté du 3 août 2023, la préfète du Rhône a décidé de le transférer aux autorités suisses.

Mme A, ressortissante guinéenne née le 1er janvier 1997 à Dubreka (Guinée), est entrée irrégulièrement en France le 4 novembre 2022.

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert en Hongrie.

Sur l'arrêté portant transfert aux autorités maltaises : 3.

Par cinq décisions du 10 mars 2020, le chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets du ministère chargé de l'environnement s'est opposé à ces transferts, considérant qu'ils étaient

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, faute de comporter les signatures prévues par l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - il est également irrégulier en tant qu'il

A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers la Lituanie.

A, ressortissant afghan, est entré irrégulièrement sur le territoire français afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Mme A, ressortissante guinéenne née le 9 octobre 2002, est entrée irrégulièrement en France au cours de l'été 2023.

B, ressortissant de la République populaire du Bangladesh né le 14 novembre 1987, est entré irrégulièrement en France, le 10 septembre 2021, selon ses déclarations.

Par l'arrêté contesté du 8 mars 2023, la préfète du Rhône a décidé de le transférer aux autorités suédoises.

C, ressortissant guinéen, né le 19 janvier 1995 à Kindia (Guinée) est entrée irrégulièrement en France le 7 juin 2021.

Il est entré irrégulièrement en France le 23 octobre 2023, selon ses déclarations.

Par suite, le préfet du Doubs est fondé à soutenir que c'est à tort que le premier juge a estimé que les décisions de transfert avaient été prises à l'issue d'une procédure irrégulière au regard des dispositions

Par un arrêté du 18 août 2023, le préfet du Nord a décidé de transférer M. A aux autorités italiennes.

Par un arrêté du 18 août 2023, le préfet du Nord a décidé de transférer Mme B aux autorités italiennes.