En premier lieu, il résulte des motifs de jugement attaqué que le tribunal administratif de Rennes a répondu de façon suffisante aux moyens présentés par M.

B a fait l'objet d'un mandat de dépôt du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris en date du 18 janvier 2024 et qu'il a été placé en détention provisoire pour une durée de douze

Dans ces conditions, il ne peut être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4. En premier lieu, M.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 431-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La détention d'un document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre

A relève appel du jugement du 29 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3. En premier lieu, M.

Sur les conclusions à fin d'admission à titre provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

Si elle soutient que les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de la méconnaissance de l'article 1367 du code civil, cet article n'était cité que pour établir le contexte juridique de l'usage

à remettre en cause l'appréciation du premier juge qui y a suffisamment et pertinemment répondu.

Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions attaquées : 3.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 3. La demande d'aide juridictionnelle présentée par M.

B a été interpellé, le 11 février 2024, gardé à vue, mis en examen et placé en détention provisoire à compter du 14 février 2014.

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que le premier juge a statué ultra petita et a dénaturé les faits de l’espèce ; - le premier juge n’a pas répondu au moyen tiré de l’absence de

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être écarté. 6.

En premier lieu, il y a lieu d'écarter, par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge, le moyen tiré de ce que la décision contestée n'est pas suffisamment motivée, que M.

La demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire présentée par M. A doit par suite être rejetée. Sur la régularité du jugement : 3.

B et a rejeté ses conclusions dirigées contre les autres décisions préfectorales. 3.

Il a sollicité la délivrance d'un premier titre de séjour en tant que salarié.

Sur la régularité du jugement : 3. M. B soutient que c'est à tort que les premiers juges ont opéré une neutralisation de motif.

En premier lieu, M.