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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02461_20250220
20 février 2025
Elle fait valoir que : - sur l'île de La Réunion, les routes comportent de nombreux radiers, dont le franchissement constitue un danger habituel et connu des habitants ; en l'espèce, le franchissement
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02622_20240402
2 avril 2024
B est entré irrégulièrement sur le territoire français en 2018 pour y solliciter l'asile.
DCA_21BX03923_20221004
4 octobre 2022
pas avoir développé d'autres liens personnels et familiaux en France.
DCA_22BX01262_20230307
7 mars 2023
D, ressortissant congolais né le 5 mai 1980, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 26 mars 2018 selon ses déclarations.
DCA_24BX00165_20240709
9 juillet 2024
Mme C A, ressortissante haïtienne née le 8 juillet 1979, est entrée en France le 17 juillet 2016, selon ses déclarations.
DCA_24BX00675_20241009
9 octobre 2024
Au cours de son séjour sur le territoire français, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00141_20220516
16 mai 2022
antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 du préfet de la Vendée portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Juge des référés
ORCA_24BX02519_20250325
25 mars 2025
dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
DCA_22BX01536_20221019
19 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer
DCA_23BX01281_20240227
27 février 2024
a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
DCA_23BX00039_20230711
11 juillet 2023
Mme B A, ressortissante burkinabée née le 25 septembre 1980, est entrée en France le 5 janvier 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.
DCA_23BX00398_20230628
28 juin 2023
Toutefois, le requérant, entré en France très récemment, n'établit pas la réalité de la continuité de résidence à Mayotte depuis 2012 par la seule production d'un passeport.
DCA_21BX03898_20220915
15 septembre 2022
B, ressortissant turc né le 1er avril 1998, est entré en France le 8 mai 2016, selon ses déclarations.
DCA_20BX03633_20220628
28 juin 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est rejetée.
DCA_23BX02781_20241023
23 octobre 2024
D A, ressortissant comorien né le 17 avril 1983, est entré en France le 26 novembre 2016 selon ses déclarations.
DCA_22BX01683_20230125
25 janvier 2023
A, ressortissant comorien né le 27 décembre 1998, est entré en France le 31 juillet 2015 sous couvert d'un visa de court séjour.
ORCA_24BX01776_20241115
15 novembre 2024
B, ressortissant arménien né en 1987, est entré irrégulièrement en France en janvier 2013.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04665_20220819
19 août 2022
Mme A, ressortissante gabonaise, est entrée en France le 11 octobre 2015 sous couvert d'un visa Schengen de court séjour.
ORCA_23BX03102_20240806
6 août 2024
F, ressortissants arméniens, sont entrés en France, selon leurs déclarations, le 10 décembre 2022.
DCA_22BX02772_20230620
20 juin 2023
B fait valoir qu'il a rejoint la France dès l'âge de cinq ans, pays où demeurent sa mère ainsi que les membres de sa fratrie, que deux de ses sœurs ont acquis la nationalité française, que sa mère et son
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