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762 résultats pour « Catherine François »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02461_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Elle fait valoir que : - sur l'île de La Réunion, les routes comportent de nombreux radiers, dont le franchissement constitue un danger habituel et connu des habitants ; en l'espèce, le franchissement

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02622_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

B est entré irrégulièrement sur le territoire français en 2018 pour y solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03923_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

pas avoir développé d'autres liens personnels et familiaux en France.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01262_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

D, ressortissant congolais né le 5 mai 1980, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 26 mars 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00165_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Mme C A, ressortissante haïtienne née le 8 juillet 1979, est entrée en France le 17 juillet 2016, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00675_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Au cours de son séjour sur le territoire français, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00141_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 du préfet de la Vendée portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02519_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01536_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01281_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00039_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Mme B A, ressortissante burkinabée née le 25 septembre 1980, est entrée en France le 5 janvier 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00398_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Toutefois, le requérant, entré en France très récemment, n'établit pas la réalité de la continuité de résidence à Mayotte depuis 2012 par la seule production d'un passeport.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03898_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B, ressortissant turc né le 1er avril 1998, est entré en France le 8 mai 2016, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03633_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

DECIDE : Article 1er : La requête de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est rejetée.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02781_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

D A, ressortissant comorien né le 17 avril 1983, est entré en France le 26 novembre 2016 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01683_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A, ressortissant comorien né le 27 décembre 1998, est entré en France le 31 juillet 2015 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01776_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B, ressortissant arménien né en 1987, est entré irrégulièrement en France en janvier 2013.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04665_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

19 août 2022

Mme A, ressortissante gabonaise, est entrée en France le 11 octobre 2015 sous couvert d'un visa Schengen de court séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX03102_20240806

Admin. Appel

6 août 2024

6 août 2024

F, ressortissants arméniens, sont entrés en France, selon leurs déclarations, le 10 décembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02772_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

B fait valoir qu'il a rejoint la France dès l'âge de cinq ans, pays où demeurent sa mère ainsi que les membres de sa fratrie, que deux de ses sœurs ont acquis la nationalité française, que sa mère et son

Source officielle

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