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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01238_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B, ressortissant algérien, né le 24 avril 1974, est entré en France sous couvert d'un visa court séjour " famille E " à la suite d'un mariage avec une ressortissante française en date du 18 juillet 2016
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01288_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., ressortissant brésilien né en 1966, déclare être entré en France le 14 février 2020. L’intéressé a sollicité son admission au séjour le 9 mai 2023 à raison de son état de santé.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03431_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par arrêté du 23 octobre 2019, le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00655_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Mme A épouse B, ressortissante algérienne, a déclaré être entrée en France le 2 décembre 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01209_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A est entré en France en janvier 2019 et qu'il a été admis au séjour en raison de son état de santé, sur le fondement des stipulations du 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03734_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02105_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Les bénéfices réalisés en France par les sociétés étrangères sont réputés distribués, au titre de chaque exercice, à des associés n'ayant pas leur domicile fiscal ou leur siège social en France. (…) /
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03419_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... ne remet pas en cause l’appréciation portée à bon droit par les premiers juges.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01217_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
S'il est constant que Mme A est veuve depuis 1999 et que ses enfants majeurs résident sur le territoire français, l'intéressée est sans enfant à charge en France et a vécu plusieurs années séparée des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01092_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A C a déclaré être entré en France avec un visa court séjour en décembre 2017.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01751_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Enfin, il est prévu à l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00362_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00506_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
sur le territoire français d'un an.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04882_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., ressortissant tunisien né le 18 novembre 1985, est entré en France en 2023 selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02628_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
territoire français le 28 mai 2014, et qu'il a enfin fait l'objet d'une nouvelle décision de refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire français le 9 mars 2021 qu'il ne démontre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04224_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
dans le délai de trente jours, a fixé le pays de sa destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01458_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04555_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 6.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02179_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Toutefois, comme l'a soutenu à bon droit M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01781_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
dans le délai de trente jours, prononçant une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et fixant son pays de destination.
Source officiellePage 22 sur 729