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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01536_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02677_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le rapport de Mme Guidi a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00900_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Le requérant soutient, quant à lui, que le traitement adapté à cette pathologie en Guinée est extrêmement coûteux, tout comme son conditionnement, qui doit notamment respecter des règles précises de température
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02938_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2021 du préfet de police en tant qu'il rejette sa demande de titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire français et fixe la Guinée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03356_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A B, ressortissant guinéen né le 11 novembre 1978 à Conakry (Guinée), est entré en France le 20 septembre 2011, selon ses déclarations, afin d'y solliciter l'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04903_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En outre, Mme C se prévaut des circonstances qu'elle a été excisée et qu'elle est en couple avec un homme avec lequel elle n'est pas mariée et a eu deux enfants, ce qui serait réprouvé en Guinée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03634_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, ressortissant de Guinée-Bissau né en 1987, relève appel du jugement du 11 mars 2021 en tant que le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01927_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Il n'est toutefois pas établi, par les seules mentions très générales de ce certificat ainsi que la production de la liste des médicaments essentiels disponibles en Guinée établie en 2016, soit huit ans
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01587_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
D C, né le 29 octobre 1997, ressortissant de la République de Guinée, est entré irrégulièrement en France le 25 mars 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01912_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B contre le même arrêté ; - l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 n'implique pas la remise du guide du demandeur d'asile ; - il s'en remet à ses écritures de première instance pour
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00153_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
En vertu du guide-barème des pensions militaires d'invalidité " l'hydarthrose chronique à poussées récidivantes, avec amyotrophie marquée " justifie une pension militaire d'invalidité dont le taux varie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02621_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Au surplus, il n'est pas allégué que le guide du demandeur d'asile, qui expose notamment les modalités d'octroi, de refus et de cessation des conditions matérielles d'accueil et dont la version arabe fait
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02120_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
22 février 2022 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Guinée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03160_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A n'établit pas qu'il ne pourrait retrouver une vie privée et familiale en Guinée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01923_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Mme A, née en 1997, a vécu la majeure partie de sa vie en Guinée où résident ses deux enfants. Elle est entrée irrégulièrement en France le 17 avril 2023.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03846_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1993 à Boké (Guinée), a déclaré être entré irrégulièrement en France 26 juin 2016.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21235_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
bornant à indiquer qu'ils ne " présentent pas une authenticité certaine " ; or, ces documents ont fait l'objet d'une légalisation par le ministère des affaires étrangères guinéen, et le consulat de Guinée
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01436_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... soutient qu’un retour en Guinée l’exposerait à des risques pour sa sécurité personnelle compte tenu de son militantisme au sein de l’Union des forces démocratiques de Guinée, parti d’opposition au
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02069_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C..., née le 12 septembre 2011, auprès de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée), laquelle a refusé de délivrer les visas sollicités par décisions notifiées le 15 juin 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01541_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mme D, épouse E, ressortissante de la Guinée équatoriale, née le 28 mai 1980, est entrée en France régulièrement, le 3 août 2015 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa court séjour.
Source officiellePage 22 sur 174