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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02282_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Jean-Olivier Pirlet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02361_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, représenté par Me Jean-Olivier Pirlet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02261_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024 sous le numéro 24DA02261, M. et Mme A, représentés par Me Jean-Charles Homehr, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01262_20250821
21 août 2025
21 août 2025
d'agglomération Béziers Méditerranée à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Saint-Jean
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00223_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, Mme A, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01609_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, Mme B, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01762_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A..., représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 mai 2023 ; 3°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02576_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Grenoble a nommé Mme C D sur un poste de professeur d'anglais au collège du Sacré Cœur de Saint-Jean-de-Moirans
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00169_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Jean-Pierre DUSSUET
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20850_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Pour expédition conforme, La greffière en chef Le président de la cour, Jean-François MOUTTE N°22TL20850
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20584_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le président, Jean-François Moutte Pour expédition conforme, La greffière en chef
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21344_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Le président, Jean-François Moutte N° 15BX02766
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02115_20240206
6 février 2024
6 février 2024
le 26 février 2018, le centre hospitalier Sud Essonne a mis en demeure Mme A de prendre son poste le 26 février 2018 au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02238_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
d'annuler la décision du 15 novembre 2018 par laquelle la Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA) a exercé le droit de préemption sur des locaux commerciaux situés 46 et 48 avenue Jean
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03597_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00571_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A participe à l'entretien et à l'éducation de la fille de Mme C, Léona Saint-Jean, née d'une précédente relation en 2004.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00493_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Jean-Yves Tallec, président. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02647_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
justice administrative, de désigner un expert avec pour mission notamment de décrire les désordres affectant la station de nettoyage des rames de tramway de la ligne B du centre de maintenance de Saint-Jean-de-Braye
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00491_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00027_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il a ensuite, au titre de l'année scolaire 2019-2020, intégré la 1ère STI2D (Sciences et technologies de l'industrie et du développement durable) du lycée Jean Macé à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), où
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