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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02259_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
été données lors de la procédure de récupération des masques.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02952_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner un constat concernant les parties communes de l'immeuble Bel Horizon situé 12 rue des Frères Pérez à Marseille (13003
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00723_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
dépourvu d'attaches dans son pays où résident, selon les mentions non contestées portées par le préfet dans la décision attaquée, ses parents ainsi que cinq frères et cinq sœurs, sans qu'il n'apporte
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03369_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il suit de là que le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01836_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Elle soutient que : - en se basant sur les allégations de la préfecture pour justifier son jugement, le tribunal a manqué à son obligation de motivation et d'examen approfondi de sa situation ; - la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00801_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Les professeurs ont noté dans ses bulletins des appréciations mitigées, louant des efforts dans le travail mais regrettant un manque d'assiduité, de concentration et d'implication. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01259_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., qui entretient des relations sociales tout en étant inséré professionnellement, a ses parents, sa sœur jumelle, un frère qui séjournent régulièrement sur le territoire français, ainsi qu’un autre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01178_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
D ne démontre pas qu'il entretiendrait des liens d'une particulière intensité avec sa mère, ses frères et sa sœur, qui résident régulièrement sur le territoire français.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02987_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Si le requérant, célibataire et sans enfants à charge, soutient que l'une de ses sœurs et l'un de ses frères résident en France, ce dernier bénéficiant d'un titre de séjour, il ressort des pièces du dossier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02704_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par suite, le moyen tiré d'un défaut de motivation manque en fait. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00648_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00532_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Dès lors, le moyen tiré de l'erreur de fait manque en fait. 7. Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00547_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
réside en France depuis novembre 2007, y a été scolarisé et y a travaillé puis a créé sa société en 2021 et qu'il dispose dans ce pays de l'ensemble de ses attaches et, notamment, ses parents et son frère
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00163_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Toutefois, les bulletins scolaires produits font apparaître des notes basses, largement en dessous de la moyenne des autres élèves, et des appréciations faisant état de son manque d'implication à suivre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02391_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Célibataire sans charge de famille, il n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, où résident son père et son frère et où il a lui-même vécu jusqu'à l'âge de dix-sept ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00493_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et mentionne que Mme B n'est pas dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident ses deux frères
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00869_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par suite, le moyen tiré d'incompétence du signataire manque en fait. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01141_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que ces décisions auraient été prises par une autorité incompétente manque en fait. 4. En deuxième lieu, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01226_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
E A, sœur et frère G A, une somme de 2 400 euros chacun au titre de leur préjudice d'affection et à l'ensemble des consorts A une somme de 8 556 euros en leur qualité d'ayant droit G A, au titre des préjudices
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05007_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il soutient que : - en estimant qu'il ne justifiait pas du lien de parenté avec son frère et sa sœur, le tribunal administratif a dénaturé les pièces du dossier, commis une erreur de droit et une erreur
Source officiellePage 22 sur 1293