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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA01673_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 avril 2023. Le rapporteur, D. PAGES Le président, T.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02278_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023. Le rapporteur, D. PAGES Le président, T.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02968_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mars 2023. La rapporteure, M-I. CLe président, T.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03163_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 février 2023. Le rapporteur, D. PAGES Le président, T.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03552_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Niollet, président-assesseur, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2023. La rapporteure, L. d'ARGENLIEULa présidente, J.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03565_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, J-C. ALe président, T.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04533_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. Le rapporteur, J-C. B Le président, T.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04909_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. Le rapporteur, J-C. C Le président, T.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04986_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Niollet, président-assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le rapporteur, J-C. A La présidente, P. FOMBEURLa greffière, E.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05330_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le rapporteur, J-C. C Le président, T.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02095_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 avril 2022. Le rapporteur, D. PAGES Le président, T.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03584_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, D. PAGES Le président, T.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04545_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Niollet, président-assesseur, Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 septembre 2022. Le rapporteur, J-C. CLe président, T.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05496_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, D. PAGES Le président, T.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06145_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Jean-Christophe Niollet, président-assesseur, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. La rapporteure, G.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06382_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le rapporteur, J-C. C Le président, T.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00435_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 juillet 2025. La rapporteure, M-D. JAYERLa présidente, J.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01630_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2026. Le rapporteur, D. PAGES La présidente, J.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02930_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Niollet, président assesseur, - Mme Marcus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. La rapporteure, L. MarcusLa présidente, J.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03326_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Niollet, président assesseur, - Mme Marcus, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2026. La rapporteure, L. MarcusLa présidente, J.
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