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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE00023_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par suite, les conclusions présentées par cette même société tendant à la décharge des droits et intérêts au titre de cet exercice sont irrecevables.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00393_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Philippe A et Claude A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 juin 2017 par lequel la maire de Megève a refusé leur demande de permis de démolir un immeuble à usage d'habitation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01667_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) CL Auto, dont M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00273_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B et à la commune de Saint-Michel-les-Portes. Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024 où siégeaient : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02709_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante dans la présente instance, la somme de 1 500 euros à verser à MM.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01284_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01543_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A doivent être rejetées, y compris celles présentées en appel sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02495_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par une décision n° 451257 du 29 novembre 2022, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par Mme et MM.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03791_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01669_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées au même titre par le département des Bouches-du-Rhône et la société Athias.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20964_20240215
15 février 2024
15 février 2024
: 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de première instance présentée par le préfet de Vaucluse.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00768_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Le site du futur multi-accueil petite enfance était fixé dans des locaux d'un ancien collège, désormais maison de l'enfance, situé place Gérard Philippe.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00962_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00088_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. et Mme C et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l'Isère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03086_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B... C... et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Puy-de-Dôme.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03183_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Jean-Philippe Aurignac, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté, délégation à l'effet de signer, dans le département de la Haute-Vienne, tous arrêtés relevant des attributions de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00843_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Entre janvier et avril 2022, la communauté urbaine Limoges Métropole (CULM) a réalisé, sur la section de l'avenue Louis de Broglie à Limoges, qui est comprise entre les rues Léon Serpollet et Philippe
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01381_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il suit de là que les conclusions indemnitaires présentées devant le Tribunal administratif de Paris étaient irrecevables. 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01099_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Philippe et Christian A..., héritiers de M. B...
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