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Elle est par ailleurs propriétaire de la villa L'Arbousière, située à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), dont elle assure la mise en location saisonnière.

Source officielle

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02861_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

ressortissant tunisien, né le 12 juin 1993, est entré sur le territoire français le 30 janvier 2020 sous couvert d'un visa court séjour et a obtenu un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00226_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

Il a bénéficié d’un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier du 14 mai 2019 au 13 mai 2022.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03797_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

B, ressortissant marocain né le 20 juillet 1975 à Aknoul (Maroc), est entré en France le 20 avril 2022 sous couvert d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 24

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00028_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

d'une présence sur le territoire français depuis mars 2011 où réside régulièrement son père né en 1952, et d'une promesse d'embauche de L'EARL la cigalière du 15 juin 2022 en qualité de travailleur saisonnier

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00155_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

B, ressortissant marocain né le 23 octobre 1993 à Moulay Driss Zerhoum (Maroc) est entré en France le 23 novembre 2019 sous couvert d'un titre de séjour " travailleur saisonnier ", valide du 10 octobre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02003_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

B sur le territoire français sous couvert d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier ", et qu'il s'est toutefois maintenu irrégulièrement en France au-delà de l'expiration de la durée

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02988_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

B, ressortissant marocain né le 10 août 1984, est entré en France le 14 avril 2009, muni d'un visa D court séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 14 avril 2009 au 13 juillet 2009

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01714_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

revêtu d'un visa Schengen de type " C ", valable du 26 octobre 2017 au 23 avril 2018, délivré par les autorités consulaires d'Agadir, et d'un visa de type " D ", portant la mention " travailleur saisonnier

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01819_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

ressortissant marocain né le 1er août 1996 à Ait Sebaa Lajrouf (Maroc), est entré en France le 23 mars 2019 muni d'un passeport revêtu d'un visa Schengen de type " D ", portant la mention " travailleur saisonnier

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00740_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

territoire français sans délai et lui a interdit tout retour sur le territoire national pendant un an, d’autre part, d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer un titre de séjour « travailleur saisonnier

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01287_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

Il était alors titulaire d'un visa lui permettant de solliciter le titre de séjour " travailleur saisonnier " de l'article L. 313-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02064_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

L'intéressé s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " par le préfet du Vaucluse valable du 5 août 2019 au 4 août 2022. Le 18 octobre 2022, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01874_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

A B, ressortissant marocain né le 16 février 2000, est entré en France le 12 octobre 2021 muni d'un visa de long séjour mention " travailleur saisonnier " valable du 6 août 2021 au 4 novembre 2021.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02152_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

S'il a travaillé comme saisonnier agricole à partir d'août 2022, soit plusieurs années après son arrivée en France, cette expérience, régulièrement à temps partiel, restait limitée à la date de l'arrêté

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01266_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Il a été mis en possession d'un titre de séjour en tant que travailleur saisonnier, valable jusqu'au 25 janvier 2024.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01546_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

production de cet avis d'imposition ne permet pas de justifier de la nature, de l'origine et surtout de la stabilité de ces ressources alors qu'il apparaît qu'elles ne proviennent que de locations saisonnières

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00614_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

ainsi que l'a jugé le tribunal administratif, le requérant peut être regardé comme justifiant être présent en France depuis 2015, date à laquelle il est entré en France en qualité de travailleur saisonnier

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01521_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

A a vécu en France sous statut de travailleur saisonnier à partir de 1973. Il est retourné en Tunisie où résident son épouse et deux de ses enfants.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01370_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dés lors qu'elle est mariée avec un ressortissant espagnol qui réside en France et y travaille dans le cadre d'un contrat de travail saisonnier

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