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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA02973_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022 et des mémoires aux fins de production de pièces enregistrés les 12 juillet, 11 et 25 août 2022, Mme B, représentée par Me Sabatier
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21836_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Après avoir obtenu en 2021 le baccalauréat technologique " Sciences et technologies de laboratoire " avec la mention " bien ", il s'est inscrit en première année de " DUT Chimie " à l'Université Paul Sabatier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00273_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, Mme C B épouse A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03686_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
D E, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 5 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire de procéder au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01209_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, Mme B, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01880_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions du 24 juin 2024 ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00706_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 31 juillet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00637_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 31 janvier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01535_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, sous le n° 22LY01535, Mme D, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01536_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
C, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 27 décembre 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02446_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 20 juin
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03346_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, sous le n° 22LY03346, Mme A C, épouse D, représentée par Me Bescou (SELARL BS2A, Bescou et Sabatier avocats associés), demande
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00087_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
C, représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 22 mars 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01207_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
B, représenté par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 17 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02210_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02952_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses demandes ; 2°) d'annuler ces décisions de la préfète du Rhône du 22 août 2023 et du 16 mai
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02673_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant s'est inscrit, pour l'année universitaire 2017/2018, en première année de licence " mécanique " à l'université Toulouse III Paul Sabatier, et à l'issue
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00233_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B, représentée par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01320_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il ressort également des pièces du dossier que l'intéressée a suivi une première année de " DUT GEA " à l'Université Toulouse III Paul Sabatier au titre de l'année 2020-2021, mais ne justifiait d'aucune
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00385_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
du dossier que la requérante s’est d’abord inscrite, au titre de l’année universitaire 2017/2018, en première année commune aux études de santé (PACES) au sein de l’université Toulouse III – Paul Sabatier
Source officiellePage 22 sur 29