tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'a obligé à se présenter deux fois par semaine

Les prévenus peuvent être visités par les membres de leur famille ou d'autres personnes, au moins trois fois par semaine, et les condamnés au moins une fois par semaine. / L'autorité administrative ne

2020 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé un titre de séjour, et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et de se présenter trois fois par semaine

départ volontaire pour quitter le territoire français et lui interdit l'entrée sur le territoire français pendant une durée de trois ans, a enjoint au préfet de police, dans un délai maximal de deux semaines

Par un mémoire enregistré le 25 juillet 20205, Mme B A, représentée par Me Seguin, conclut : - au rejet de la requête du préfet d'Ille-et-Vilaine, - à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme

du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine

préfet du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination, obligation de se présenter une fois par semaine

territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination, interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d’un an et obligation de se présenter deux fois par semaine

du 3 février 2025 du préfet du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays destination et obligation de se présenter deux fois par semaine

le territoire français dans un délai de trente jours, fixation pays de destination, interdiction de retour sur le territoire pour une durée de douze mois et obligation de se présenter une fois par semaine

a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, l'a obligé à remettre l'original d'un document d'identité, l'a astreint à se présenter une fois par semaine

préfet du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine

préfet du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine

du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine

durant trois ans et les décisions de la préfète de l'Allier du 3 octobre 2022 l'assignant à résidence durant quarante-cinq jours avec l'obligation de se présenter aux services de police deux jours par semaine

des droits de l'homme et des libertés fondamentales et celles de l'article 1er de la convention de Genève ; - les décisions les obligeant à remettre leurs passeports et à se présenter deux fois par semaine

27 décembre 2023 du préfet du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine

du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine

territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination, interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et obligation de se présenter deux fois par semaine

territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination, interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et obligation de se présenter une fois par semaine