Sur la régularité du jugement attaqué : 4. M.

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ". 2.

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ".

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du

Sur la régularité du jugement : 3.

Dans ces conditions, M. C... n’établit pas que le préfet aurait porté une insuffisante attention à l’intérêt supérieur de ses enfants.

Sur la régularité des jugements attaqués : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 4. Si M.

pour un dossier simplifié d’enquête publique ; au demeurant, dès lors que les éléments significatifs du projet en litige n’étaient pas connus, à la date de l’initiation de la procédure d’expropriation

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

et du droit d’asile et l’erreur manifeste d’appréciation à ne pas l’avoir régularisée.

fait application de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui ne trouve pas à s'appliquer ; - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que les motifs de la décision implicite ne sont pas connus

de régularité du séjour mentionnée au premier alinéa du présent article n'est pas applicable aux cas prévus aux b et d. ". 3.

Elle soutient que : S'agissant de la régularité du jugement : - les premiers juges ont méconnu les dispositions de l'article L. 5 du code de justice administrative ; - ils ont entaché leur décision

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

elle est entachée d'une erreur de droit ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle méconnaît la circulaire du ministre de l'intérieur du 28 novembre 2012 relative aux conditions

et à son droit à la santé, méconnu les stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 12.1 du Pacte international

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Sur la régularité du jugement : 2.