B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Indre a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Par un jugement n° 2303497 du 30 janvier 2025, le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

2°) de rejeter la demande de M.

Par un jugement n° 2201672 du 16 mars 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, M.

à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Indre a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à une installation de production d'électricité à

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 du préfet d'Indre-et-Loire portant obligation

Leurs nouvelles demandes de réexamen de leurs demandes d'asile ont été rejetées par des décisions d'irrecevabilité de l'OFPRA du 4 janvier 2023.

Par un jugement n° 2305162 du 11 juin 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, M. A...

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour.

Par un premier arrêté du 12 décembre 2016 portant obligation de quitter le territoire français, le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté la demande de carte de séjour temporaire qu'elle avait présentée le 10

A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet d’Indre-et-Loire sur sa demande de titre de séjour du 14 décembre 2022.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, le préfet d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête.

indu de 1 293,17 euros.

Par une ordonnance n° 2310607 du 11 janvier 2024, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201633 du 5 décembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

d'appel de Nantes a rejeté sa demande par un arrêt n° 20NT01067 du 19 octobre 2021.

Par un jugement n° 2301498 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire