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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01973_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un jugement n° 2200414 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01028_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Procédure devant la cour I- Par une requête enregistrée le 2 avril 2022 sous le n° 22LY01028, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00497_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme B, représentée par Me Loiseau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2022, en ce qu'il a rejeté sa
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02201_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Perrier Deconstruction, aux droits de laquelle est venue en cours d'instance la société Premys, a demandé au tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01744_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01303_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par un jugement n° 2402289 du 4 février 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00834_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 mars 2024 sous le n° 24LY00834, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00486_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ils ont également demandé au tribunal d'annuler les décisions tacites rejetant les recours gracieux formés à l'encontre de cet arrêté.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00929_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Airiau, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01013_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... a demandé au tribunal de la Polynésie française de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de contribution de solidarité territoriale pour les revenus multiples auxquelles il a été assujetti
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01760_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... a demandé au tribunal de la Polynésie française de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de contribution de solidarité territoriale pour les revenus multiples auxquelles elle a été
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00361_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par un jugement n° 2100098 du 18 janvier 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00727_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un jugement n° 2201837 du 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00208_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, d’annuler l’arrêté du 10 mars 2022 par lequel le vice-président du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la communauté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01673_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un jugement n°s 2505148 et 2505151 du 20 mai 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02682_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un jugement n° 2200503 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01099_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Par un jugement n° 2200281 du 7 mars 2022, le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02782_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00853_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un jugement n° 2305510 du 24 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01930_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un arrêt du 18 mars 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement (article 1er) et a rejeté la demande présentée par M. A devant le tribunal (article 2).
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