Il ne fait état ni ne produit, toutefois, aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation du premier juge.

Elle ne fait état ni ne produit, toutefois, aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation des premiers juges.

Le requérant, qui n'avait produit en première instance qu'une partie des justificatifs relatifs à sa résidence habituelle en France, produit de nouveaux élément en appel.

Toutefois, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Les décisions en litige comportent les éléments de fait et de droit qui les fondent.

Les décisions en litige comportent les éléments de fait et de droit qui les fondent.

En premier lieu, la décision contestée comporte les éléments de droit et de fait qui la fondent.

Elle précise également le fondement juridique de la rectification, en l'occurrence l'exercice à titre accessoire d'activité exclues de l'exonération prévue à l'article à l'article 44 quindecies du code

Aux termes de l'article R. 151-29 du code de l'urbanisme : " Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal ".

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le premier juge a statué sur des conclusions accessoires à celles dirigées contre la décision portant refus de titre de séjour, alors même

préjudices subis du fait des décisions illégales prises par elle et d'enjoindre à la commune de Fontvieille de faire cesser tout stationnement aux abords immédiats du moulin de Daudet et de supprimer tous éléments

Elle soutient que : - son activité, qu'elle soit principale ou accessoire, ne s'inscrit pas dans les opérations tendant à réaliser l'isolation thermique, elle n'entre donc pas dans le cadre du dispositif

D'autre part, s'agissant de la reconstitution de son activité accessoire, M.

Toutefois, pas plus qu’en première instance, il n’apporte de précisions et éléments de justification quant à ses attaches de toute nature en Nouvelle Calédonie et quant à l’intensité des relations qu’il

régularisation, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel Mme D épouse B A, se bornant à réitérer ses arguments sur les caractéristiques du système de santé algérien ne présente en appel aucun élément

Ce faisant, cependant, il ne fait état d'aucun élément qui suffise à remettre en cause les motifs retenus par les premiers juges.

Il ne fait état ni ne produit, cependant, aucun élément qui suffise ni soit de nature à remettre en cause l'appréciation des premiers juges.

d'ouvrage du plateau ralentisseur litigieux du fait de la convention conclue avec le département de la Gironde le 20 février 2012 ; un ralentisseur situé sur une voie départementale a le caractère d'accessoire

Si tel est le cas, la collectivité propriétaire de l'ouvrage public est responsable des conséquences dommageables causées par cet élément de l'ouvrage public. 24.

En deuxième lieu, le moyen tiré du défaut de saisine préalable de la commission du titre de séjour, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel la requérante ne fait état d'aucun élément nouveau