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44 439 résultats pour « ordonnance du président de la cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01164_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Le dernier alinéa de l'article R.222-1 du code de justice administrative dispose : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00627_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A, présent et assisté d'un interprète.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00757_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel (), peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00284_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par une ordonnance n° 2301227 du 26 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02924_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02364_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01745_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Sa demande de protection internationale a été définitivement rejetée par la Cour nationale du droit d'asile le 30 janvier 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02268_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () / Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04694_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents des formations de jugement des cours " peuvent, () par ordonnance : rejeter () après l'expiration

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA02313_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., représenté en dernier lieu par Me Goasmat-Arnold, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 13 mai 2025 du magistrat désigné par la présidente du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00851_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M. Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY02969_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

Par une décision du 21 septembre 2022 confirmée par une ordonnance du président de la cour du 15 décembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01718_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00604_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01684_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, () peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02706_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, () les présidents des formations de jugement des cours, ainsi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01628_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 ordonnant son transfert aux autorités suisses.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01408_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02619_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01037_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle

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