CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 234 résultats pour « pièces annulées par la chambre d'accusation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX02230_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Par une lettre du 25 février 2022 adressée en recommandé avec accusé de réception, par le greffier en chef de la cour administrative d'appel de Bordeaux, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03979_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02427_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

varie, à l’expiration de chaque période annuelle, en même temps et dans les mêmes proportions que l’indice INSEE du coût de la construction.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01079_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le préfet du Cantal

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01901_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

jugement en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du 19 septembre 2020 lui refusant la délivrance du permis de construire sollicité ; 2°) d’annuler la décision du 19

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00126_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Par une ordonnance 2403893-2405776 du 22 novembre 2024, le président de la 4éme chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté ces demandes comme manifestement irrecevables.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02282_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Hamed Yakoub relève appel de l'ordonnance du 18 juillet 2023 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de " la décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00927_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02295_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 23 septembre et 21 octobre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Poudampa, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00112_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Par une ordonnance n° 2205656 du 6 septembre 2022, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01528_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par une ordonnance n° 2500407 du 7 avril 2025, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00577_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

A... doit être regardé comme demandant à la cour ; 1°) d’annuler l’ordonnance du 5 février 2026 de la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de renvoyer l’affaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00935_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

ORDONNE : Article 1er : L'ordonnance n° 2105496 du 28 janvier 2022 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux est annulée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03990_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

A, représenté par Me Beraudo, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le maire de la commune d'Annemasse a accordé

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01632_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

A, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet qui serait née le 6

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00477_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B, demande à la cour d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 2è chambre du tribunal administratif de Nantes du 23 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03649_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes du 29 septembre 2023 ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02558_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée par laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02255_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par une ordonnance n°2501885 du 8 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00773_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier de première instance que la notification de l'ordonnance attaquée du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lille en date du 21 février 2023, qui mentionnait

Source officielle

Page 22 sur 212

← PrécédentSuivant →