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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02230_20220524
24 mai 2022
Par une lettre du 25 février 2022 adressée en recommandé avec accusé de réception, par le greffier en chef de la cour administrative d'appel de Bordeaux, M.
5ème Chambre
DCA_24PA03979_20251218
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02427_20260326
26 mars 2026
varie, à l’expiration de chaque période annuelle, en même temps et dans les mêmes proportions que l’indice INSEE du coût de la construction.
Juge des référés
ORCA_25LY01079_20250707
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le préfet du Cantal
4ème Chambre
DCA_23VE01901_20260203
3 février 2026
jugement en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du 19 septembre 2020 lui refusant la délivrance du permis de construire sollicité ; 2°) d’annuler la décision du 19
ORCA_25MA00126_20250512
12 mai 2025
Par une ordonnance 2403893-2405776 du 22 novembre 2024, le président de la 4éme chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté ces demandes comme manifestement irrecevables.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02282_20231025
25 octobre 2023
Hamed Yakoub relève appel de l'ordonnance du 18 juillet 2023 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de " la décision
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00927_20230821
21 août 2023
ORCA_24BX02295_20241125
25 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 23 septembre et 21 octobre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Poudampa, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00112_20230315
15 mars 2023
Par une ordonnance n° 2205656 du 6 septembre 2022, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
ORCA_25MA01528_20250918
18 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2500407 du 7 avril 2025, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
ORCA_26MA00577_20260511
11 mai 2026
A... doit être regardé comme demandant à la cour ; 1°) d’annuler l’ordonnance du 5 février 2026 de la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de renvoyer l’affaire
ORCA_22BX00935_20230516
16 mai 2023
ORDONNE : Article 1er : L'ordonnance n° 2105496 du 28 janvier 2022 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux est annulée.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03990_20240904
4 septembre 2024
A, représenté par Me Beraudo, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le maire de la commune d'Annemasse a accordé
6ème Chambre
DCA_22PA01632_20230404
4 avril 2023
A, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet qui serait née le 6
ORCA_24NT00477_20240717
17 juillet 2024
B, demande à la cour d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 2è chambre du tribunal administratif de Nantes du 23 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23NT03649_20240208
8 février 2024
B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes du 29 septembre 2023 ; Vu les autres pièces du dossier.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02558_20221013
13 octobre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée par laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa
ORCA_25NT02255_20251229
29 décembre 2025
Par une ordonnance n°2501885 du 8 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_23DA00773_20231024
24 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance que la notification de l'ordonnance attaquée du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lille en date du 21 février 2023, qui mentionnait
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