D, ressortissant bosniaque, a sollicité le 17 mai 2021 le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

La demande de renouvellement de titre de séjour de Mme D l'a été, le 30 novembre 2015. Ces décisions de refus ont été assorties de décisions obligeant les intéressés à quitter le territoire français.

Par un arrêté du 3 mars 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler ce titre de séjour, a fait obligation au requérant de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

, retirée ou son renouvellement refusé ».

Cette situation d'urgence est, en principe, constatée dans le cas du refus de renouvellement d'un titre de séjour. 3. En l'espèce, la décision en litige du 16 août 2022, qui refuse à M.

de séjour au titre de l’article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile lui a été refusée.

Sur la légalité de la décision de refus de renouvellement de titre de séjour : 2.

En premier lieu, aux termes de l’article R. 431-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger qui demande la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour

de séjour pluriannuel portant la mention " salarié " ou, à défaut, de renouveler son titre de séjour ou de réexaminer son dossier et, en toute hypothèse, de le munir, dans un délai de trois jours, d'une

Il a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance et a bénéficié, le 12 décembre 2021, d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 435-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office ; d'enjoindre

de séjour valable du 14 décembre 2020 au 13 mars 2021, qu'il lui avait délivré, a refusé de renouveler son titre de séjour temporaire portant la mention "entrepreneur / profession libérale", lui a fait

Sur la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 4.

d'un titre de séjour.

Il soutient que : - la décision de refus de renouvellement de son titre de séjour méconnait les dispositions des articles L. 423-21, L. 433-4 et L. 433-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : / () 3° L'étranger s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de la Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

En quatrième lieu, lorsqu’il envisage de refuser un titre de séjour mentionné à l’article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet n’est, en vertu de l’article

Il soutient que : - les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français sont insuffisamment motivées ; - la décision portant refus de titre de séjour est

Sur la légalité de décision portant refus de renouvellement du titre de séjour : En premier lieu, pour refuser le renouvellement du titre de séjour du requérant, le préfet de police a notamment considéré