B et la communauté de communes du Haut Val-d'Oise au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par des pièces et un mémoire, enregistrés respectivement les 2 et 6 juin 2023, M.

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par le premier juge. Sur les décisions fixant le pays d'éloignement: 4.

II- Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023 sous le n° 23BX01012, Mme C, représentée par Me Menard, conclut aux mêmes fins que la requête n° 23BX01011 par les mêmes moyens.

A..., représenté par Me lasfargeas, demande à la cour de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Val, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800799 du tribunal administratif de Limoges du 2 juillet 2020 ; 2°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur

ne représente pas une menace pour l'ordre public, M.

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

E... la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que la présence du docteur E... en qualité de partie à l’expertise est justifiée.

B A, représenté par Me Atger, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;

En deuxième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt C-383/13 M. A, N. R.

Il soutient que : - il existe des moyens sérieux et de nature à justifier le sursis sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de justice administrative ; - Mme B est responsable de manquements

A ne justifie pas d'une entrée régulière sur le territoire français et s'y est maintenu en dépit des précédentes mesures d'éloignement prises à son encontre.

D..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 12 mai 2023 portant obligation de quitter le territoire français en fixant le

B soutient qu'il justifie d'une intégration professionnelle et d'attaches solides en France.

C..., représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, avocat, demande à la cour d’annuler ce jugement.

C..., représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, avocat, demande à la cour d’annuler ce jugement.

de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu : - le code de justice administrative. 1.