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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00937_20230201
1 février 2023
1 février 2023
L'arrêt n° 21DA00937 du 25 janvier 2023 est entaché d'une erreur matérielle insusceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, en ce qu'il mentionne au troisième alinéa des visas
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00393_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Ils soutiennent que la somme de 20 000 euros inscrite le 25 mai 2012 au crédit du compte courant d'associé de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02554_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02372_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - la décision du 25 mai 2020 de rejeter le report en arrière de déficit reportable pour défaut de report dans la case ZL cochée, qui impacte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00473_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il a obtenu depuis cette date un certificat de résidence algérien régulièrement renouvelé, le dernier étant valable du 26 octobre 2011 au 25 octobre 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22164_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un arrêté pris le 25 avril 2022, le maire de cette commune lui a accordé ce permis de construire, lequel vaut également autorisation d'exploitation commerciale et permis de démolir.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00421_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un arrêt n° 21VE00421 du 25 mai 2023, la cour a condamné l'Etat à verser à Mme B la somme de 2 000 euros au titre de la liquidation provisoire de l'astreinte prononcée par l'arrêt du 13 octobre 2022
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00447_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, la préfète de la Somme demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Pendé du 25
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00882_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le préfet de la Seine-Saint-Denis fait appel du jugement n° 2305357 du Tribunal administratif de Montreuil du 25 janvier 2024. 3.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00883_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le préfet de la Seine-Saint-Denis fait appel du jugement n° 2305357 du Tribunal administratif de Montreuil du 25 janvier 2024. 3.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02563_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un jugement n° 2102506 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02145_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite née le 25 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03387_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 25
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00226_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00876_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
A, ressortissant algérien né le 25 mai 1972, est entré en France le 6 janvier 2020 selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01523_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 25 février 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01828_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Azur TV a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite du 25 avril 2019
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04326_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00595_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00226_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un jugement 2306663, 2310276, 2402291 du 25 novembre 2025, le tribunal administratif de Marseille a enjoint à la commune d’Allauch de délivrer un permis de construire ne mentionnant pas qu’il revêt
Source officiellePage 23 sur 2154