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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01618_20250220
20 février 2025
D'autre part, Mme B soutient qu'elle encourt des risques pour sa sécurité en cas de retour en Albanie et se prévaut à ce titre de ce que sa famille a fait l'objet de menaces de mort répétées, à la suite
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04657_20220705
5 juillet 2022
portant obligation de quitter le territoire français : - il est entré sur le territoire français au cours de l'année 2016 ; la cour d'appel de Bordeaux a confirmé le refus de son extradition vers l'Albanie
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03131_20221117
17 novembre 2022
Ainsi, dans ces conditions, la cellule familiale n'ayant pas vocation à être séparée en cas de retour en Albanie et eu égard à la durée et aux conditions de séjour de l'intéressé en France, le préfet de
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00424_20251014
14 octobre 2025
A... et de son épouse sont de même nationalité qu’eux et peuvent les accompagner en Albanie.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00350_20220630
30 juin 2022
A, né le 7 octobre 1981 à Skhoder (Albanie), de nationalité albanaise, déclare être entré en France le 25 février 2017 afin d'y solliciter l'asile.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02619_20230406
6 avril 2023
familiaux avec son fils C, alors que cet enfant vit avec sa mère, compatriote qui réside irrégulièrement en France et a fait l'objet, le 23 février 2022, d'une mesure d'éloignement à destination de l'Albanie
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02040_20220331
31 mars 2022
trois années de sa vie sur le territoire français, est inscrit au sein d'une formation BTP CFA et a conclu un contrat d'apprentissage avec une entreprise, et que la requérante allègue qu'un retour en Albanie
Juge des référés
ORCA_24DA02113_20250417
17 avril 2025
A ni méconnu l'intérêt supérieur de ses enfants présents en France, trois autres d'entre eux résidant au demeurant en Albanie et alors que les décisions litigieuses n'ayant pas pour effet de séparer les
ORCA_22NC02735_20221215
15 décembre 2022
En outre, les requérants faisant tous les deux l'objet d'une mesure d'éloignement, leur fille a vocation à les suivre dans leur pays d'origine, l'Albanie, où ils n'établissent pas qu'ils seraient dans
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00775_20231213
13 décembre 2023
Les circonstances que les enfants A et Mme B soient nés en France, n'aient que peu ou pas vécu en Albanie et que les deux enfants les plus âgés soient scolarisés en France ne s'opposent pas à la poursuite
ORCA_23TL01500_20231214
14 décembre 2023
Les enfants du requérant, nés en Albanie et en Allemagne, ne résident sur le territoire français que depuis 2018.
ORCA_23TL01645_20240109
9 janvier 2024
ailleurs, il n'assortit son allégation selon laquelle son épouse, dès lors qu'elle serait albanaise, n'aurait pas de droit au séjour au Kosovo et, inversement, que lui-même ne pourrait s'établir en Albanie
ORCA_23TL02436_20240419
19 avril 2024
égard à l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, il ressort des pièces du dossier qu'elle peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié en Albanie
ORCA_23NC01466_20231208
8 décembre 2023
La circonstance, à la supposée établie, selon laquelle il n'y aurait pas d'institution d'enseignement spécialisé en langue des signes en Albanie n'est pas à elle seule de nature à démontrer que l'enfant
ORCA_25VE02736_20260317
17 mars 2026
est établi que leur fils, en classe de sixième à la date de l’arrêté contesté, a été scolarisé en France, il n’est pas justifié qu’il ne pourrait, sans obstacle sérieux, poursuivre sa scolarité en Albanie
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00526_20230927
27 septembre 2023
En outre, la préfète de la Loire rappelle la nationalité de la requérante, sa ville d'origine en Albanie, et son état civil, la date à laquelle elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour et sa
DCA_21NC03309_20220927
27 septembre 2022
, chacun en ce qui le concerne, les arrêtés du préfet des Vosges du 16 juillet 2021 ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler les arrêtés du préfet des Vosges du 16 juillet 2021 en tant qu'ils fixent l'Albanie
ORCA_25LY00070_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête déposée au moyen de l'application Télérecours citoyen le 14 janvier 2025 par son conseil, Me Resmi Xholi, avocat à Tirana (Albanie), M.
DCA_21LY03277_20220609
9 juin 2022
A, ressortissant d'Albanie né le 9 avril 1995, a déclaré être entré pour la première fois en France au cours du mois de janvier 2013, alors âgé de 17 ans.
DCA_23NC02020_20250422
22 avril 2025
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que la requérante est dépourvue d'attaches privées et familiales en Albanie où elle a vécu jusqu'à l'âge de soixante-quatre ans et où résident cinq de
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