Au regard de cette circonstance et de la durée relativement brève du séjour en France de l'intéressée à la date de la décision attaquée, rien ne fait obstacle à ce que la vie privée et familiale de la

la mise en recouvrement d'une imposition contestée, le juge des référés doit, pour vérifier si la condition d'urgence est satisfaite, apprécier la gravité des conséquences que pourrait entraîner, à brève

Toutefois, l'intéressé ne peut se prévaloir que d'une durée de séjour relativement brève sur le territoire, de surcroît dans des conditions irrégulières.

entré en France qu'au mois de janvier 2020 et que s'il se prévaut d'une relation avec une ressortissante française, celle-ci n'est justifiée qu'à compter du mois de novembre 2022, soit une durée très brève

Les activités associatives de M. et Mme B ne peuvent suffire à établir, eu égard au surplus à la brève durée de leur présence en France, que le centre de leurs intérêts privés s'y situerait désormais.

dialogue social, en contradiction avec les enjeux que comportent les questions sur lesquelles la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail de ce CSA est appelée à se prononcer à brève

Copie en sera adressée à la préfète de l'Ain et au procureur de la République près le tribunal judicaire de Bourg en Bresse.

L’article 15 dispose : « Dans les plus brefs délais et au plus tard trois mois après son entrée sur le territoire du deuxième État membre, le résident de longue durée dépose une demande de permis de séjour

Il a été condamné le 20 novembre 2019 par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans

Pour vérifier si cette condition d'urgence est satisfaite, le juge des référés doit apprécier, d’une part, la gravité des conséquences que pourraient entraîner, à brève échéance, l’obligation pour le contribuable

Il suit de là, nonobstant la durée relativement brève de la présence de l'intéressée sur le territoire, à la date de la décision en litige, que le préfet n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que

confirmant le maintien de sa requête à fin d'annulation enregistrée le 17 novembre 2021 sous le numéro 2104349 tout en demandant au tribunal d'inviter le préfet à produire une défense " dans les plus brefs

La Partie contractante requise répond à la demande dans les plus brefs délais, au plus tard dans les quarante-huit heures qui suivent la réception de la demande. / 2.5.

Eu égard à la brève durée et aux conditions constamment irrégulières du séjour du requérant, ainsi qu'à son comportement délictueux, le préfet du Rhône, en décidant son éloignement, n'a pas porté une atteinte

confié au conseil départemental de l'Ain, provisoirement à compter du 23 septembre 2019, puis par un jugement en assistance éducative du juge des enfants près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I/ M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Il a été hospitalisé d'office en 2020 suite à un épisode dépressif bref.

ressortissante algérienne ne peut utilement invoquer les dispositions de l'article L. 316-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui prévoient la délivrance dans les plus brefs

Copie en sera adressée au préfet de police.

Sa durée de séjour sur le territoire français est brève.