Délibéré après l'audience du 7 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler,

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme A épouse B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 2025 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2021, Mme C, représentée par Me Goeau-Brissonnière, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

BRISSON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Brisson La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

BRISSON La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

BRISSON La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, -Mme Gélard, première conseillère.

A un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Goeau-Brissonniere

B, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2215597 du 23 juin 2023 du tribunal

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - M. L'hirondel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 20 mai 2022. La rapporteure, C.

Salvi président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. La rapporteure, C.

BRISSON La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, et à tous commissaires

A..., et la société Bureau Véritas à lui verser la somme de 208 744,55 euros TTC en réparation des désordres survenus dans l’atelier de fonderie et de modelage du lycée Henri Brisson à Vierzon, de condamner

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.