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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA04073_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Le SDIS de Seine-et-Marne a considéré que, compte tenu de la brièveté du temps de présence de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01254_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un jugement n° 2411707 du 7 mars 2025, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision de la préfète du Val-de-Marne portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02534_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
A la somme demandée par le département de Seine-et-Marne au même titre. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04203_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, en tant qu'il porte sur la période courant du 1er décembre 2019 au 11 décembre 2019, a enjoint au département de Seine-et-Marne de réintégrer M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03282_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
a refusé d'accorder le permis de construire sollicité par la société IN'LI pour la réalisation de 32 logements sur un terrain situé 26 route de Versailles à Port-Marly, d'enjoindre à la commune de Port-Marly
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00435_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
J B, représentée par Me Monamy, ont demandé à la cour d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Marne a modifié l'arrêté du 17 mars 2015 par des prescriptions complémentaires
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02124_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Article 5 : Le présent jugement sera notifié au département du Val-de-Marne, à M. C et au préfet du Val-de-Marne.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00097_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un arrêté du 13 avril 2023, la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande, et l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06512_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Le recours gracieux formé le 17 mars 2020 par la société à l'encontre de cette décision a été implicitement rejeté.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL22914_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un jugement n° 2001644 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05408_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Le 23 mars 2015, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02677_20230210
10 février 2023
10 février 2023
du Val-de-Marne a notifié le niveau maximal des dépenses réelles de fonctionnement applicable au département du Val-de-Marne de 2018 à 2020, en application du VI de l'article 29 de la loi du 22 janvier
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04166_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2022, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par Me Peru, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00729_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par suite, c'est à bon droit que le magistrat désigné par le tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet du Val-de-Marne d'y procéder. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02370_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un jugement n° 2008873 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 5 octobre 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02615_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un courrier du 4 juillet 2023, la préfète du Val-de-Marne a été mise en demeure de produire le mémoire complémentaire annoncé dans sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00412_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La préfète du Val-de-Marne relève appel de ce jugement. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01220_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
D’une part, il résulte de l'instruction que le préfet du Val-de-Marne a exécuté intégralement le jugement du 23 novembre 2023 visé ci-dessus en munissant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02945_20230207
7 février 2023
7 février 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête n° 21PA02945 du préfet du Val-de-Marne est rejetée. Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 21PA03809 du préfet du Val-de-Marne.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02098_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
de Saint-Marc-Jaumegarde à faire régulariser la requête par le ministre dans un délai de 21 jours.
Source officiellePage 23 sur 644