Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA02613_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
caractère exceptionnel évalué à 1 % par la littérature médicale, il résulte de ce qui a été dit au point 5, que le critère du risque faible s’analyse au regard de la survenance du dommage et non de la rareté
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00440_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Dès lors, compte tenu du tableau clinique du patient, en particulier son âge et son hypertension artérielle non traitée, et en dépit de la rareté de la dissection aortique comme cause de douleurs thoraciques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00611_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B (fils) et Mme C B, tous trois représentés par Me Ragot, concluent au rejet du recours et à ce qu'une somme de 4 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01240_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2021 et le 8 décembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Ramette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01173_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
dernières années et pouvant lui être accordées à l'avenir et enfin, de recueillir l'avis d'une personne spécialisée en géologie qu'elle désignera, par exemple un agent du BRGM, sur le niveau de qualité, de rareté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02761_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
transmis un dossier médical à l'OFII le 20 juillet 2022, le préfet de la Moselle fait valoir que le pli adressé à l'OFII par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03130_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Sur la légalité de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 31 août 2021 : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01787_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 26 mars 2020 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a prononcé son expulsion.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01035_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement rejeté la demande de délivrance d'un titre de séjour qu'il avait présentée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01349_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03133_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02550_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un arrêté du 2 septembre 2025, le préfet de la Moselle l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02670_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C... n’établit pas que le préfet de la Moselle ne pouvait légalement prononcer la mesure d’éloignement en litige.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00945_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B C et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 17 novembre 2021 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer des titres de séjour, les
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01176_20220809
9 août 2022
9 août 2022
En deuxième lieu, il ressort des termes mêmes de la décision contestée que le préfet de la Moselle, pour prononcer à l'encontre de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01389_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03043_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Cette motivation révèle en outre que le préfet de Meurthe-et-Moselle a procédé à un examen particulier de la situation de Mme A.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01605_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Le 3 janvier 2020, Mme B a sollicité un changement de statut auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03029_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Sa demande a été rejetée par une décision du préfet de la Moselle en date du 9 mai 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03244_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officiellePage 23 sur 1800