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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00147_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02000_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02605_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00524_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01169_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01103_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02336_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00348_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00442_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01267_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01679_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02378_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00069_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00414_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00774_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03210_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01664_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02434_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02488_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00145_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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SIREN 941171712Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

22/07/2026

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Procédures collectives

MARTINEZ, Pierre

SIREN 390417574Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : GALY Michel, 47 Avenue Jean Moulin, 34500 BEZIERS - N° RG : 16/03378

28/06/2026

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Créations

MARTINEZ, Pierre, Antoine

SIREN 106237118Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

23/06/2026

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Dépôts des comptes

JEAN-PIERRE MARTINEZ

SIREN 484870951Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

18/06/2026

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Dépôts des comptes

ETANCHEITE ECHAFFAUDAGE PIERRE MARTINEZ

SIREN 347390759Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

21/05/2026

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