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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01022_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La première vice-présidente de la cour Présidente de la cour par intérim Signé : Marie-Pierre A La République mande et ordonne au premier ministre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00087_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Fait à Nantes, le 29 janvier 2026 Le Conseiller d’État Président de la cour administrative d’appel Jean-Pierre DUSSUET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Les situations de visibilité concernent d'une part l'église Saint-Pierre de Puyrolland, site inscrit situé sur un promontoire à 2,7 km des éoliennes, qui sont très visibles au-delà du cimetière proche,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00204_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
administratif de Lille d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le président du directoire de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Vilogia a préempté l'immeuble situé 216, rue Pierre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00918_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
acquérir pour l’euro symbolique la partie de leur parcelle ayant supporté les travaux publics réalisés par la collectivité et de payer les frais liés à cette cession et à réaliser un mur de soutènement en pierres
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 2 mai 2023, les communes de Saint-Pierre-en-Val et de Baromesnil déclarent respectivement se désister de leur requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00551_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Le Conseiller d’État Président de la cour administrative d’appel Jean-Pierre DUSSUET La République mande et ordonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02839_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Jean-Pierre DUSSUET
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02917_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Jean-Pierre DUSSUET
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02395_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La présidente-assesseure de la 3ème chambre, Marie-Pierre BEUVE-DUPUY N°22BX02395
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00889_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Jean-Pierre DUSSUET
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00942_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Jean-Pierre DUSSUET
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00082_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
manifestement disproportionnée ; - la décision attaquée est entachée de détournement de pouvoir Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2021, la commune de , représenté par Me Jean-Pierre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00580_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01078_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Caen-la-Mer Normandie de réaliser les travaux, tels que préconisés par l'expert, à savoir le démontage des restes du mur et la réalisation d'une semelle filante, d'un voile béton et du parement des pierres
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01080_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
communauté urbaine Caen-la-Mer de réaliser les travaux, tels que préconisés par l'expert, à savoir le démontage des restes du mur et la réalisation d'une semelle filante, voile béton et parement de pierres
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01003_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03202_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00460_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00135_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.
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