Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00221_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par arrêté du 24 octobre 2017, le préfet de Saône-et-Loire a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00236_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par arrêté du 24 octobre 2017, le préfet de Saône-et-Loire a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02446_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
de Lux, représentée par Me Annoot, avocate, a saisi le tribunal administratif de Dijon aux fins d'annuler l'arrêté du 11 février 2022, par lequel le maire de la commune de Lux a délivré à l'OPAC de Saône-et-Loire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03754_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03409_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, fait obligation de quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00990_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Saône
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00028_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle la directrice générale de l'Hôpital Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01749_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03589_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par les arrêtés contestés du 25 septembre 2023, le préfet du Doubs a décidé de les transférer aux autorités espagnoles et les a assignés à résidence dans le département de la Saône-et-Loire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03403_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Saône-et-Loire qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02178_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elles soutiennent que : - leur requête n'est pas tardive et la SAPN-FNE 05 justifie s'être substituée à la SAPN ; - le jugement n'est pas suffisamment motivé sur le moyen qu'elles ont soulevé en première
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03191_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 24 janvier 2025 de la caisse d’allocations familiales de Saône-et-Loire relative au paiement indu de la prime d’activité d’un
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00057_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel la rectrice de l'académie de Lille a adopté le tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03070_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un arrêté du 12 décembre 2023, le préfet de la Haute-Saône a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01324_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La CCI de Saône-et-Loire, estimant que la société, qui n'a plus versé les redevances prévues à compter du 1er juin 2017, occupait le domaine public sans droit ni titre, lui a demandé, par courrier du 19
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01886_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03406_20240201
1 février 2024
1 février 2024
F A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a retiré son titre de séjour pluriannuel portant la mention " citoyen UE/EEE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00470_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
représentée par Me Le Boulch, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'arrêté du préfet de la Haute-Saône
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01207_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier de Paray-le-Monial et de la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire
Source officiellePage 23 sur 53
Saynac, Alexandre
30/07/2026
Voir →
SAYNOLIES
10/07/2026
Voir →
Sayna Consulting
11/06/2026
Voir →
SAYNAROEV, Musa
09/06/2026
Voir →
Sayne Services
09/06/2026
Voir →