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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL00538_20240208
8 février 2024
8 février 2024
De la même manière, les 100 fiches de table fournies pour la période du 13 janvier 2013 au 21 février 2013 n'identifiaient certains produits servis que par des termes génériques.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00560_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
qu'elle était âgée de 56 ans en janvier 2009, et compte tenu de l'ampleur de la chance perdue alors par son mari, il sera fait une juste appréciation de la somme demandée par Mme D, en ayant recours à la table
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03252_20230206
6 février 2023
6 février 2023
d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04761_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En outre, l’arthroscanner des deux chevilles, réalisé le 26 juillet 2012, a révélé des « témoignages de rupture complète des faisceaux talo-fibulaires antérieurs et calcanéo-fibulaires » ainsi que « l’
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02295_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'article 4 du SDREA de la région Alsace du 23 décembre 2015, publié au RAA du 28 juin 2016 : " () la moyenne régionale de surface agricole utile (SAU) toute production confondue pour les exploitations de taille
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04462_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
XVIIIème siècle sur les plans de l'architecte Caron, selon une composition urbaine précisant l'aspect des devantures en rez-de-chaussée, comportant notamment des encadrements de fenêtres en pierre de taille
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00137_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Elle est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières géographiques
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01814_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
. / Ces ressources doivent atteindre un montant, fixé par décret en Conseil d'Etat, qui tient compte de la taille de la famille du demandeur et doit être au moins égal au salaire minimum de croissance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04081_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ce regard est encastré dans le talus herbeux qui borde la chaussée. La voie elle-même est large, et le regard d'égout n'est pas situé dans un axe de circulation piétonne.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01664_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ces décharges varient selon la taille, la nature et la spécificité de l'école dont ils assurent la direction conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02910_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., adjointe technique principale de 1ère classe des établissements d’enseignement auprès du lycée professionnel Jean de La Taille à Pithiviers (Loiret), a demandé au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03832_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par ailleurs, eu égard à la très petite taille de la société ainsi qu'aux prérogatives et compétences de gestion détenues, notamment au vu des statuts, par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00635_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Toutefois, le simple agrandissement d'une construction existante, c'est-à-dire une extension présentant un caractère limité au regard de sa taille propre, de sa proportion par rapport à la construction
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Compte tenu de la taille du groupe Ginger CEBTP, acteur majeur du secteur de la construction, le fait que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02162_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
de l'instruction que la SA Corse Centrale de Restauration a fait l'acquisition, au cours de l'année 2018, d'un robot de cuisine, d'un mixer, d'un turbo broyeur et de ses accessoires, de fours, d'une table
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00620_20230220
20 février 2023
20 février 2023
TARLe président, P. BEAUJARD La greffière, A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03443_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Les ressources doivent atteindre un montant qui tient compte de la taille de la famille du demandeur.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01687_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B était notamment propriétaire de parcelles contiguës, l'une, cadastrée section A 43 a, non bâtie, et l'autre, de plus petite taille, cadastrée section A 44, sur laquelle sont édifiés plusieurs bâtiments
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01329_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
remisage de matériel et à l'écurie, envisagés pour une superficie de 538 m², l'intéressé n'a pas apporté d'éléments suffisamment précis permettant de justifier d'une telle nécessité, notamment sur la taille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La SARL Eden, dont Mme A... est la gérante, exploite une activité de plagiste comprenant matelas, parasols, tables à usage de restauration sur la plage de la Mala, sur le territoire de la commune de Cap
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