Elle soutient que : - la chute dont elle a été victime trouve son origine dans le défaut d'entretien normal du trottoir par la région Bourgogne Franche-Comté : le trottoir s'élève depuis le niveau du

Il indique également être démuni de toute attache dans son pays d'origine.

et à l'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil, ou produire une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant. /

Elle produit des attestations d'assiduité au titre des années 2017/2018 et 2019/2020.

En ce qui concerne les conclusions à fin d'injonction : 10. Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme Prince B, n'implique aucune mesure d'exécution.

au produit de la vente, par M.

E à l'entretien et à l'éducation de son enfant, la requérante produit trois transferts d'argent en date du 8 octobre 2019, 18 novembre 2019 et 15 janvier 2020 pour un montant de 150 euros chacun, quatorze

Il s'en rapporte à ses écritures de première instance, qu'il produit. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er février 2024.

La commune de Rainvillers s'est bornée à produire, à nouveau, la délibération du 28 mars 2014.

Ainsi, il ne démontre pas avoir vécu durablement avec sa fille depuis sa naissance et les factures d'achats de produits de la vie courante qu'il produit ne sont pas de nature à établir qu'il participerait

Il n'établit pas davantage contribuer à l'entretien et à l'éducation de cette enfant en se bornant à produire 3 factures d'achats de produits pour enfants datés d'octobre et novembre 2021 alors en outre

psychiques et les faits allégués, ne permet pas d'établir le bien-fondé de ses craintes en cas de retour dans son pays d'origine.

; mais cette disposition, prise dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, n'autorise pas le rapporteur public à ne pas élaborer ses conclusions ; ainsi, le sens des conclusions du rapporteur public

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Par un premier jugement du 28 février 2024, le président du tribunal administratif d'Orléans a, après avoir renvoyé en formation collégiale les conclusions de M.

, soit en l'exposant au risque d'un mariage forcé dans son pays d'origine.

C n'établit pas avoir contribué effectivement à l'entretien et à l'éducation de ses deux enfants depuis leur naissance ou depuis au moins deux ans à la date de l'arrêté contesté.

C ne produit aucun élément démontrant qu'il contribue à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, ni même attestant qu'il entretiendrait avec eux une relation affective.

A un entretien de synthèse, que les entretiens des 19 mai et 2 juin 2016 n'ont pas permis de justifier l'origine et la nature des crédits bancaires en cause.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.