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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02901_20221209
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var a demandé au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Juge des référés
DCA_23TL01530_20240827
27 août 2024
de première instance.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05066_20221202
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Paris a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'une part, d'ordonner sur le fondement de l'article
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02484_20240124
24 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2300451 du 1er septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté leur demande.
ORCA_24VE02875_20251114
14 novembre 2025
A... tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté du 8 avril 2024 du préfet du Val-d’Oise a été rejetée par l’ordonnance n° 2406262 du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00930_20240312
12 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier de première instance que la minute de l'ordonnance porte la signature du juge des référés.
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
présentées à l'encontre du cabinet Marc Merlin et de HECA, à hauteur de 554 421,79 € ; il s'agit de demandes nouvelles, irrecevables en appel ; - le juge des référés de première instance a statué au-delà
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00959_20221116
16 novembre 2022
François Pourny, président de chambre, en qualité de juges des référés ; Considérant ce qui suit : 1.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03633_20240123
23 janvier 2024
Elle a ensuite introduit une requête en référé-instruction le 30 septembre 2019 auprès du tribunal administratif de Strasbourg.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00726_20220614
14 juin 2022
motifs de la décision de première instance attaquée.
DCA_25PA01913_20250523
23 mai 2025
référés statuant en urgence : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette les conclusions
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00539_20240405
5 avril 2024
Par une ordonnance n° 2401865 du 14 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
DCA_26DA00853_20260424
24 avril 2026
Marc Heinis, président de la 4ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.
DCA_25MA02508_20251024
24 octobre 2025
Portail, président de la 1ère chambre, pour juger les référés. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA00408_20240214
14 février 2024
par le juge des référés.
DCA_23MA00388_20230301
1 mars 2023
B, représenté par Me Pons, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 janvier 2022 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge
DCA_25MA00019_20250410
10 avril 2025
Par une ordonnance n° 2401902 du 17 décembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_24PA02165_20250402
2 avril 2025
Par une ordonnance n° 2404581 du 3 mai 2024, la présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement d'instance de M. B.
ORCA_24VE02350_20241010
10 octobre 2024
Il soutient qu'il n'a été destinataire ni de l'ordonnance de référé-suspension, ni de l'ordonnance actant son désistement. Vu les autres pièces des dossiers.
ORCA_24VE02360_20241010
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