Par un jugement n° 2300301 du 24 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique a condamné les consorts C à payer une amende de 500 euros, leur a enjoint

admis le jugement du 26 mai 2016 du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Au début de l'année 2009, des désordres ont été constatés sur le grand bassin et la pataugeoire. Un expert a été désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg.

Par dérogation à l'alinéa précédent, le président de la cour ou le président de chambre statue en audience publique et sans conclusions du rapporteur public sur les demandes de sursis à exécution mentionnées

Par un jugement no 2202708 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2400196 du 24 avril 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulon a condamné M. et Mme E... au paiement d’une amende de 1 500 euros, leur a ordonné

Par un jugement n° 2402779-2502052 du 28 juillet 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2502227 du 18 septembre 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301615 du 20 septembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200096 du 18 avril 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté ces demandes.

Par un jugement n°s 2102005, 2200965 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Par un jugement n° 2306227 du 25 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

un intérêt pour les questions relatives au fonctionnement des établissements pénitentiaires, habilitées à cette fin par le président du tribunal de grande instance territorialement compétent.

Par un jugement n° 2300462 du 12 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a condamné M.

Par un jugement n° 2100097 du 23 février 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2302117 du 19 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

N'ayant pas obtenu satisfaction, il a alors, au vu du rapport d'un expert désigné à sa demande par le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, saisi ce tribunal d'une demande tendant à

Par un jugement n° 2303663 du 5 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2002712 du 25 novembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a jugé qu'il n'y a pas lieu de condamner M.