en raison de son handicap, alors qu'il ressort des nombreux éléments produits que l'administration a renouvelé, pendant près de 10 ans, l'allègement de service dont elle a bénéficié au sein du lycée dans

C se prévaut de son état de santé, dont il allègue qu'il nécessite une prise en charge médicale en France dont le défaut pourrait entrainer des conséquence d'une exceptionnelle gravité pour son état de

A de quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine et lui interdisant le retour sur le territoire français pendant une durée de dix-huit mois. 2.

A..., elle expose ainsi les circonstances de fait tirées notamment de l’ancienneté et des conditions de son séjour en France ainsi que de sa situation familiale.

Aux termes de l'article 47 du code civil : " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes

1°. / Ces informations sont données dans une langue que l'étranger comprend et dans des conditions de confidentialité permettant de le mettre en confiance et d'assurer sa protection. / Ces informations

de sa destination et lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pendant une durée de trois ans en l'informant de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information

jeune C ne pourrait pas voyager sans risque vers l'Algérie ou encore que ce dernier n'aurait pas la possibilité d'accéder effectivement à un traitement adapté dans son pays d'origine.

obligation de quitter le territoire français : / () / 9° L'étranger résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui

Au demeurant, alors même qu'il suit des soins médicaux en France, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ne pourrait bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine

dans son pays d'un traitement approprié.

Si Mme C fait valoir que l'état de santé de son mari nécessiterait des soins et qu'il ne peut ainsi quitter le territoire français, ces allégations ne peuvent être tenues pour établies sur la base d'un

et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion

fixé son pays de destination.

fixé son pays de destination.

charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le

A nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et que son état de santé permettait un voyage sans risque vers son pays

exceptionnelle gravité, mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé de son pays d'origine, elle pouvait y bénéficier d'un traitement approprié.

Le représentant de l’Etat a également fixé le pays de renvoi de cette mesure d’éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d’un an.

ans et où demeurent, d'après la fiche de renseignements complétée par ses soins le 9 avril 2021, sa mère et sa fratrie.