Éric Rey-Bèthbéder, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes en référé en application des dispositions de l’article L. 555-1 du code de justice administrative.

En l'espèce, aucun des moyens soulevés par M.

Il a également répondu en son point 10 au moyen tiré de ce que l'arrêté litigieux manquerait en fait, en motivant suffisamment sa décision sur ce point, de même qu'au moyen tiré de la contradiction des

Le juge du référé suspension, saisi en cause d’appel, ne pourrait statuer sur la demande présentée par M. A...

rejetée le 17 juillet 2020 pour défaut d'urgence et non pas pour absence de moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

Tel n'est pas le cas des moyens tirés des conséquences que pourrait avoir l'éloignement de l'intéressée. 4.

En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués par M.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 3.

Par suite, le moyen tiré de ce que l'ordonnance attaquée a été rendue à l'issue d'une procédure irrégulière doit être écarté. 4.

Par une ordonnance n° 2407058 du 3 janvier 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a, par deux requêtes distinctes, d'une part, demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, de suspendre l'exécution

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1. ". 3.

B, représentés par la SAS Mermet et associés agissant par Me Noetinger-Berlioz, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2200725 du 23 mars 2022 du juge des référés du

En deuxième lieu, M. et Mme A ne sauraient faire valoir que le résultat de la SARL Sotradis au titre de l'exercice clos en 2013 serait en réalité déficitaire en se bornant à se référer à une balance générale

refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux

décision du 20 août 2024 par laquelle le directeur général adjoint du centre hospitalier universitaire de Poitiers lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de deux

Eu égard aux moyens développés, il y a lieu de tenir la requête de M.

Après avoir saisi le juge des référés du tribunal administratif de Melun, qui le 13 septembre 2023 a décliné sa compétence, M.

Par une ordonnance n° 2519713 du 7 novembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

En deuxième lieu, M.