B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 5 avril

D, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 décembre

D, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 décembre 2023 du préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, M. et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 avril 2024 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2024 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, M. et Mme A, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2021 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, M. et Mme B, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 août 2021 du magistrat désigné

D et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, M. et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 du tribunal administratif de

A, représenté par Me Roillette, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211270/1-1 du 11 juillet 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 du préfet

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 du préfet du Morbihan ;

D et Mme E, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 mai 2023

comme ne répondant pas aux caractéristiques d’un logement décent, telles que prévues par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002, en raison notamment de la présence persistante de la mérule dans la cuisine

Ainsi qu'en attestent les relevés de compte produits du bailleur et du locataire, le loyer a été payé en 2014 et le locataire a bien pris en charge les travaux d'aménagement de la cuisine, pour une somme

demande de titre de séjour, soit le 1er février 2019, il ne poursuivait aucune formation, ainsi que l'a relevé le préfet du Rhône dans sa décision, dès lors qu'il avait abandonné son cursus de CAP Cuisine

Cet avis a été confirmé par le comité médical le 4 septembre 2014, qui a conclu à l'inaptitude de l'intéressée à ses fonctions de référent adjoint cuisine, puis réitéré par le médecin de prévention le