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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02062_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En outre, la seule circonstance que son frère, titulaire d'une carte de résident, soit présent en France ne suffit pas à établir que M. A a fixé le centre de ses intérêts privés en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02105_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
méconnait les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors qu’il réside depuis près de dix ans en France où réside son frère
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02962_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
, ressortissant algérien, né en 2003, est entré régulièrement en France, le 23 décembre 2018, sous couvert d'un visa Schengen de court séjour délivré par les autorités espagnoles, pour rejoindre son frère
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00364_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A B, ressortissant arménien né le 28 janvier 2003, est entré en France le 20 décembre 2017 avec sa mère et son frère jumeau. Le 10 février 2023, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01230_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
D'abord hébergée par son frère, elle réside à Nice dans des appartements loués à son nom depuis l'année 2018.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01292_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il soutient également qu'en août 2019, son frère ainé a été arrêté, battu et maltraité pour avoir demandé un dossier relatif au décès de son oncle, qu'il a alors fui la Tchétchénie quelques jours plus
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00723_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02424_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B n'a pas mentionné " l'un de ses principaux contacts dont le frère a été interpellé il y a quelques années dans le cadre d'un projet d'attentat à l'étranger ", et qu'il a déclaré ne pas connaître les
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02216_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05694_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
alors qu'il était impossible d'établir avec certitude le lien de famille avec la personne que ce dernier, qui a sollicité son admission à l'asile sous différentes nationalités, a désignée comme son frère
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02717_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B A, ressortissant arménien né le 28 janvier 2003, est entré en France le 20 décembre 2017 avec sa mère et son frère jumeau. Le 10 février 2023, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01124_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il est célibataire et sans enfant et n'est pas dépourvu de tout lien familial en Tunisie dès lors que, ainsi que l'a estimé à raison le préfet de l'Eure dans son arrêté contesté, un de ses frères et une
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02661_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il indique que ses parents et deux de ses frères résident en Algérie, deux autres résident en France. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01989_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Mme B aurait ainsi été poignardée par ses frères et aurait été plusieurs fois menacée de mort. Sa famille l'aurait également menacé de s'en prendre aux enfants du couple.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03105_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
souffrant de polypathologies évolutives et dont l'état de santé nécessite une aide ou un accompagnement quotidien en raison de sa perte d'autonomie, revêt un caractère indispensable, alors que ses frères
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01686_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur d'appréciation de sa situation dès lors qu'il est depuis sept ans en France où résident ses frères
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01354_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Dans la demande de titre de séjour qu'il a renseignée en septembre 2023, il a déclaré que résidaient au Maroc sa mère, sa sœur, un frère, un demi-frère et une demi-sœur et en France un demi-frère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01463_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Lorsque, du fait () d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01074_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B se prévaut d'une présence ininterrompue en France depuis 2018, de son insertion professionnelle et sociale et de la circonstance que son frère réside en France de manière régulière.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00690_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Mme A se prévaut de l'ancienneté de son séjour en France depuis 2014, de la présence en France de ses deux sœurs de nationalité française et de son frère de nationalité congolaise en situation régulière
Source officiellePage 24 sur 494