Par un jugement n° 2200419 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

La SAS Jym Training Sport a demandé au tribunal administratif de la Martinique l'annulation de cette décision du 1er octobre 2020.

B, représenté par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 13 mai 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Martinique du 19 octobre

Par une ordonnance n° 2300763 du 31 mars 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a fait droit à ces demandes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler les décisions implicites du recteur de l'académie de

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de la résidence Hibiscus Spring située à Saint-Martin.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Maxale a demandé au tribunal administratif de la Martinique de la décharger de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie

Par une ordonnance du 10 juillet 2023, la présidente de la 3ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de la Martinique, en application de l'article R. 351-3 du

B C A a transmis au tribunal administratif de Martinique un courriel du 27 mai 2021 par lequel sa supérieure hiérarchique lui a refusé le bénéfice de jours de récupération.

A B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de faire constater par un expert mandaté par le tribunal l'illégalité du changement d'affectation en logement des lots appartenant à la SCI Mont

et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.

et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.

- les décisions contestées sont insuffisamment motivées ; - la décision du 22 juin 2021 est entachée d'une erreur de droit ; - elle possède le centre de ses intérêts matériels et moraux en Martinique

Par un jugement n° 2300460 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de La Martinique a annulé l'arrêté du 15 mars 2023 délivrant ce permis de construire un centre technique à la commune du Marin.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clean Building a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à lui verser la somme de 189 586 euros

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MSD France a demandé, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ronde Préchotine d'Echanges et d'Initiative pour l'Appui à la Parentalité (ARONPEI) a demandé au tribunal administratif de la Martinique

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué a été notifié aux sociétés CDC et Sogea Martinique, mandataire du groupement Sogea, qui ont leur siège en Martinique, le 6 novembre

du 7 juin 2021 ; 2°) de rejeter la demande du préfet de la Martinique et de la relaxer des fins de poursuite pour occupation illicite du domaine public maritime ; 3°) à titre subsidiaire, de poser

C A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de lui accorder la décharge partielle des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021.