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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA00674_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01513_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. Sur les conclusions d'appel incident présentées par Mme A et M. B : 4. Mme A et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02159_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. Sur les conclusions d'appel incident présentées par Mme E et M. et Mme C : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02807_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. Sur les conclusions d'appel incident présentées par M. et Mme C : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC00392_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement de ses conclusions d'appel incident par Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00680_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4. La SCI Sophipolis a également entendu se désister de ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01931_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. Par leur mémoire du 18 février 2026, Mme C... et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02828_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. En ce qui concerne les conclusions présentées par M. A... et autre : 3. Par un mémoire enregistré le 13 avril 2026, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02488_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01307_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ces désistements sont purs et simples et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les conclusions présentées par les intimés : 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02138_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04634_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En remier lieu, s’agissant de la ériode com rise entre le 1er se tembre 2018 et le 31 décembre 2020, Mme A...
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00261_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Grigny, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et la commune de Ris-Orangis ont, par trois requêtes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01584_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par conséquent, rien ne s’oppose à son homologation. Sur les conclusions du département des Landes tendant à ce qu’il lui soit donné acte de son désistement : 6.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02280_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Toutefois rien ne permet d'affirmer que ces faits révèleraient une attitude discriminatoire à raion de ses fonctions au sein du CSE.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05953_20220830
30 août 2022
30 août 2022
l'immigration et de l'intégration (OFII) ne comporte pas l'ensemble des mentions requises, qu'il n'est pas établi que le médecin rapporteur n'a pas siégé au sein du collège de médecins de l'OFII , que rien
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00805_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En outre, rien ne s'oppose à ce que leurs enfants puissent poursuivre leur scolarité hors de France.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01049_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Rien n'indique que les auditions des personnes entendues par la mission d'inspection auraient donné lieu à l'établissement de procès-verbaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20935_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Saur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00488_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dès lors, il s’en est désisté en application de l’article R. 612-5 du code de justice administrative et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officiellePage 24 sur 443