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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02246_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un jugement n° 2100148 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté cette demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04304_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
De même si elle justifie avoir recherché une affectation en Martinique en 2017 et 2018, il n'est ni établi ni même allégué qu'elle aurait effectué des démarches en ce sens en 2019, ni que son conjoint
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02204_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un jugement n° 2200419 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02476_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La SAS Jym Training Sport a demandé au tribunal administratif de la Martinique l'annulation de cette décision du 1er octobre 2020.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02971_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B, représenté par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 13 mai 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Martinique du 19 octobre
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00921_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2300763 du 31 mars 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a fait droit à ces demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00147_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler les décisions implicites du recteur de l'académie de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00485_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de la résidence Hibiscus Spring située à Saint-Martin.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00585_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Maxale a demandé au tribunal administratif de la Martinique de la décharger de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04425_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par une ordonnance du 10 juillet 2023, la présidente de la 3ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de la Martinique, en application de l'article R. 351-3 du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02259_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B C A a transmis au tribunal administratif de Martinique un courriel du 27 mai 2021 par lequel sa supérieure hiérarchique lui a refusé le bénéfice de jours de récupération.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04192_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de faire constater par un expert mandaté par le tribunal l'illégalité du changement d'affectation en logement des lots appartenant à la SCI Mont
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03090_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03235_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03042_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
- les décisions contestées sont insuffisamment motivées ; - la décision du 22 juin 2021 est entachée d'une erreur de droit ; - elle possède le centre de ses intérêts matériels et moraux en Martinique
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_25BX00052_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un jugement n° 2300460 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de La Martinique a annulé l'arrêté du 15 mars 2023 délivrant ce permis de construire un centre technique à la commune du Marin.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01652_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clean Building a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à lui verser la somme de 189 586 euros
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01422_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MSD France a demandé, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02486_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ronde Préchotine d'Echanges et d'Initiative pour l'Appui à la Parentalité (ARONPEI) a demandé au tribunal administratif de la Martinique
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué a été notifié aux sociétés CDC et Sogea Martinique, mandataire du groupement Sogea, qui ont leur siège en Martinique, le 6 novembre
Source officiellePage 24 sur 243