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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01890_20230425
25 avril 2023
Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.
DCA_22LY01924_20230516
16 mai 2023
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vinet
DCA_22LY02230_20231024
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Gras
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02380_20240919
19 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03765_20220927
27 septembre 2022
expert, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de fournir les éléments nécessaires pour déterminer le lien de causalité entre les travaux de démolition du château
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00359_20230509
9 mai 2023
lieu, de faire enlever les interdictions de stationnement non conformes à la réglementation, en quatrième lieu, de faire marquer un stationnement " Personne à mobilité réduite " sur la placette rue du Château
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02015_20260129
29 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, où siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, Mme Sophie Corvellec, première conseillère, Mme Anne-Sylvie Soubié, première conseillère
DCA_24LY03269_20260119
19 janvier 2026
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Soubié, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 janvier 2026.
DCA_23LY02448_20250425
25 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
DCA_22LY03206_20230802
2 août 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, M.
DCA_24LY00675_20250515
15 mai 2025
jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Vinet
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03252_20240429
29 avril 2024
le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
ORCA_24LY00797_20240429
étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
ORCA_23LY03727_20240408
8 avril 2024
ORCA_23LY03841_20240429
647 du 10 juillet 1991 ; - décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
ORCA_23LY02572_20240408
public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
ORCA_23LY02678_20240408
ORCA_23LY02821_20240527
27 mai 2024
ORCA_23LY03134_20240617
17 juin 2024
ORCA_23LY03179_20240513
13 mai 2024
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