Par une ordonnance n° 2412401 du 5 décembre 2024, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Ce désistement, qui doit être regardé comme un désistement d’action et qui a été accepté par les ayants droit de Monsieur B..., est pur et simple.

Pilven, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de commerce et d'industrie et les chambres régionales de commerce et d'industrie existant à la date de la publication de la présente loi deviennent respectivement des chambres de commerce et d'industrie

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 22 juin 2018 par laquelle le directeur général du centre communal d'action

La requête a été communiquée au centre communal d'action sociale d'Evreux, qui n'a pas produit de mémoire.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la commune de Garges-lès-Gonesse.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée (SAS) Côté Sud Immobilier et à la commune de Pégomas.

Ce désistement doit donc être regardé comme un désistement d'action. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Par une ordonnance n° 2205249 du 30 novembre 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2202528 du 12 juin 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2100804 du 30 novembre 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Par un acte, enregistré le 1er juin 2022, la commune de Neuville-en-Ferrain déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action et demande qu'il soit donné acte de son désistement.

C A, premier dénommé pour l'ensemble des requérants, à la commune de Montpellier et à la société par actions simplifiée Aeko. Fait à Toulouse, le 9 novembre 2023.

A... et à la ministre de l’action et des comptes publics. Fait à Paris, le 17 décembre 2025. Le président assesseur de la 7ème chambre, T.

Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2022, SNCF Réseau déclare se désister d'instance et d'action.

O R D O N N E Article 1er : La requête du centre communal d'action sociale de Rezé est rejetée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Phoenix Pharma a demandé au tribunal administratif de Melun, par sept requêtes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Environnement Massif central a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les

de commerce et d'industrie et les chambres régionales de commerce et d'industrie existant à la date de la publication de la présente loi deviennent respectivement des chambres de commerce et d'industrie