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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02301_20221124
24 novembre 2022
En premier lieu, l'arrêté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.
ORCA_21VE02333_20221117
17 novembre 2022
Il ne fait état ni ne produit, toutefois, aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation portée par les premiers juges.
ORCA_21VE02688_20230314
14 mars 2023
A ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doivent être écartés pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par les premiers juges aux points 2. et 3.du jugement entrepris
ORCA_21VE02691_20230316
16 mars 2023
A ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doivent être écartés pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par le premier juge aux points 5. et 6. du jugement entrepris.
ORCA_21VE02835_20220614
14 juin 2022
de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel le requérant ne fait état d'aucun élément
ORCA_21VE02886_20230309
9 mars 2023
Il ne fait état ni ne produit, toutefois, aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation des premiers juges.
ORCA_23VE01341_20240430
30 avril 2024
L'arrêté contesté mentionne les éléments de droit et de fait sur lesquels il est fondé. Il est suffisamment motivé. 4.
ORCA_22VE00005_20230424
24 avril 2023
qu'il aurait été empêché de présenter des observations avant que ne soit prise la décision portant obligation de quitter le territoire français et ne fournit au demeurant aucune information sur les éléments
ORCA_22VE00195_20230221
21 février 2023
En premier lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.
ORCA_22VE00416_20230214
14 février 2023
Il ne fait toutefois état d'aucun élément nouveau susceptible de remettre en cause les motifs retenus à bon droit par le premier juge au point 2 du jugement attaqué, qu'il convient d'adopter en ajoutant
ORCA_22VE00509_20230516
16 mai 2023
C B ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doivent être écartés pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit et exposés par les premiers juges aux points 3 à 5 du jugement
ORCA_22VE00597_20230522
22 mai 2023
B ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit être écarté pour le même motif que celui retenu à bon droit et exposé par la première juge au point 7 du jugement entrepris. 5.
ORCA_22VE00626_20230620
20 juin 2023
En premier lieu, la décision contestée comporte les éléments de droit et de fait qui la fondent. Elle est suffisamment motivée. 6.
ORCA_22VE00799_20230706
6 juillet 2023
A ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doivent être écartés pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit et exposés par le premier juge au point 2 du jugement entrepris
ORCA_22VE01169_20230525
25 mai 2023
L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.
ORCA_22VE01347_20231012
12 octobre 2023
ORCA_22VE01408_20231207
7 décembre 2023
de la méconnaissance des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel Mme A ne présente en appel aucun élément
ORCA_22VE01411_20231221
21 décembre 2023
ORCA_22VE01857_20240307
7 mars 2024
du droit d'asile et entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation professionnelle, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel le requérant ne fait état d'aucun élément
ORCA_22VE02134_20240523
23 mai 2024
Le tribunal a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l'ensemble des moyens soulevés dans la demande.
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