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3 219 résultats pour « eléments accessoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02301_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

En premier lieu, l'arrêté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02333_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il ne fait état ni ne produit, toutefois, aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation portée par les premiers juges.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02688_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

A ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doivent être écartés pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par les premiers juges aux points 2. et 3.du jugement entrepris

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02691_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doivent être écartés pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par le premier juge aux points 5. et 6. du jugement entrepris.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02835_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel le requérant ne fait état d'aucun élément

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02886_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Il ne fait état ni ne produit, toutefois, aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation des premiers juges.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01341_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

L'arrêté contesté mentionne les éléments de droit et de fait sur lesquels il est fondé. Il est suffisamment motivé. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00005_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

qu'il aurait été empêché de présenter des observations avant que ne soit prise la décision portant obligation de quitter le territoire français et ne fournit au demeurant aucune information sur les éléments

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00195_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

En premier lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00416_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Il ne fait toutefois état d'aucun élément nouveau susceptible de remettre en cause les motifs retenus à bon droit par le premier juge au point 2 du jugement attaqué, qu'il convient d'adopter en ajoutant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00509_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

C B ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doivent être écartés pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit et exposés par les premiers juges aux points 3 à 5 du jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00597_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

B ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit être écarté pour le même motif que celui retenu à bon droit et exposé par la première juge au point 7 du jugement entrepris. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00626_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

En premier lieu, la décision contestée comporte les éléments de droit et de fait qui la fondent. Elle est suffisamment motivée. 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00799_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doivent être écartés pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit et exposés par le premier juge au point 2 du jugement entrepris

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01169_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01347_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01408_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

de la méconnaissance des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel Mme A ne présente en appel aucun élément

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01411_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En premier lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01857_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

du droit d'asile et entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation professionnelle, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel le requérant ne fait état d'aucun élément

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02134_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Le tribunal a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l'ensemble des moyens soulevés dans la demande.

Source officielle

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